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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50241
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01697
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103821_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
, sur une parcelle de 16 239 m² qui possède déjà une entrée le long du chemin du Merle, laquelle doit être régularisée.
Source officielleChambre 1-9
64a50c58b8594705dbfcc97e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LA FONTAINE AUX MERLES Représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007753177
16 février 1990
16 février 1990
demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Cires-les-Mello
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94712
29 août 2019
29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du :
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58214
26 janvier 1993
26 janvier 1993
X..., Francalanci, Noges, Guiraud, Melki, Roudier, Chauvat, Merlo, Herman, Mace et Bellivier (les salariés) qui, entre le 9 et le 14 juin 1989, avaient démissionné des fonctions qu'ils occupaient au Centre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be67f9cdc6046d476d3622
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Adresse 2] Section BP N°[Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Monsieur GENEL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ * JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mais que sont envisagés un merlon continu sur toute la longueur de la rue des Chauffours qui borde le projet de construction, au-delà des règles arrêtées par le schéma, des merlons discontinus le long
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0679
26 octobre 1989
26 octobre 1989
Y..., demeurant 72, cité des Châlets, Cires-les-Mello (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Creil (section commerce), au profit de la société AUXITRANS
Source officielleRéférés Commerciaux
69faccf7cdc6046d47bea988
5 mai 2026
5 mai 2026
[F] [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERLY Me RANCHERE Copie pour le : RG 26/1814 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50584
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51521
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [G] [C], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51520
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [B], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00282
7 février 2023
7 février 2023
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [C] [W], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50753
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50751
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de MM. [L] [S] et [T] [N], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51714
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Un mémoire personnel a été produit Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50368
13 février 2024
13 février 2024
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [E] [W], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50366
13 février 2024
13 février 2024
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents M.
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