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748 résultats pour « Meschin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

60354c0ea668b475425c2e20

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

2] Madame [O] [Z] née [K] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 3] Le Bourg [Adresse 2] représentés et assistés de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT- MECHIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100196

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

l'article en cause imputait à Georges X...un fait précis, de nature à porter atteinte à sa considération en ce qu'il le présentait comme impliqué dans son propre homicide par son comportement fautif et mesquin

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd32d

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

travaux publics (SMABTP), dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre section B), au profit de : 1 ) la société anonyme Menchi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00060

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

Y... et Z... d'avoir fait preuve de mesquinerie, d'avoir manqué de tact, ainsi que leur attitude prétendument dénuée de compassion, la cour d'appel qui statue en des termes manifestement incompatibles

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114709_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 22 novembre 2021 par lequel le centre hospitalier de Cholet lui a proposé un nouveau contrat à durée déterminée, ensemble

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b7ccdc6046d475ddad9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

) : Monsieur [I] [X] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bbccdc6046d475ddfa4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

] [R] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2403385_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

décision du 3 janvier 2024 par laquelle la maire de Paris a délivré un permis de construire n° PC 075 114 23 V0043 à la société SA MMA IARD concernant l’immeuble situé 88 boulevard Arago et 3- 5 rue Mechain

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626a2f1071469e057d7899d3

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Y] [W] né le 02 Mai 1945 à [Localité 7] (62) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [W] née le 18 Octobre 1948 à [Localité 6] (62) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Jean philippe MESCHIN

Source officielle
TA

Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13

DTA_2205781_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezie, substituant Me Meschin représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4baccdc6046d475dde6d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[D] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe2b01eea4cf01a4216

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0159 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4333

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CNR 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e968e33ea43407b911c101

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 20] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU2A EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Christophe MECHIN

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aee3cdc6046d470a580e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

teneur suit : ENTRE : Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455e8bcff606d9c53cd4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BOCHE-ROBINET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0092 Décision du 02 juillet 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 21/08379 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVGL COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b6a2273490db107fc2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONSEILS, prise en la personne de Maître [I] [X] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SCI HENLIX [Adresse 3] [Localité 8] défaillante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d96fc432ce7d11a6f0ef

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DEFENDERESSE Madame [H] [U] [O] [B] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hélène HELWASER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0225 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001871_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2020, l'EARL Château du Grand Bois, représentée par Me Meschin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 867314

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238e7

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Pibouleau, Roger, Dulin, MmesThin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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SIREN 895249415GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

05/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

MESCHINI PATRIMONIO HOLDING

SIREN 814032306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

23/04/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MESCHINI ET ASSOCIES

SIREN 352228779GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

19/02/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MESCHINI RACHAT

SIREN 994558351GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Rachat de métaux précieux, bijoux et or d'investissement, achat, estimation et revente d'antiquités, objets d'art, argenterie, objets de valeur et de collection, prestations d'accompagnement en succession, inventaires, débarras et valorisation de biens.

09/12/2025

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Dépôts des comptes

MESCHINI INVESTISSEMENTS

SIREN 952315026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

21/09/2025

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