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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210dcd580146773f09ac

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

FINANCIERS DE LA GIRONDE, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ... de l'Epée, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) de Madame Michèle

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee89

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Michel X..., demeurant Les Vielles, Prat-Bonrepaux (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Girons, en matière électorale, le concernant ;

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f3008

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdb5801206546536af103

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

Valentin E..., la Scp Bonnet et H... et ses voisins, Mme Germaine C... et M. Adolphe B..., et M.

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee03d

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Michel B..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 9°/ de M. Pascal X..., demeurant à Roncq (Nord), ..., 10°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70d4

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f71cf

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137224fcd580146773fbed5

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Michel, Paul Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ee

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

. / Jean C..., Jean Michel D..., Benoît A... Arrêt rendu le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb231

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b23

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee586

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Michel X... et de la société à responsabilité limitée IDEAL, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d12

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Michel Y..., demeurant 44,avenue des Pyrénées à Villenave d'Ornon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 18/ M.

Source officielle
CC

civ2

613722c8cd580146774016a1

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en matière électorale, au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85639

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

BONNET C..., Mme BOISSELET A..., qui en a délibéré conformément à la Loi. PRONONCE : A l'audience publique du 10 janvier 2001, l'arrêt a été prononcé par M.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f829f

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Michel X..., demeurant résidence Les Vignes de Bures, bâtiment B1, Les Ulis (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd5801467742430f

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 septembre 2003, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamnée à 4 500 euros d'amende et

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f6558

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Michel S..., demeurant ... au Verdon-sur-Mer (Gironde), 20°) M. Paul T..., demeurant ..., 21°) M. Michel V..., demeurant rue Géo André R.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623101

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Yves C..., demeurant ..., Jean XH..., demeurant ..., Michel XZ..., demeurant ..., Jean-Denis YK..., demeurant ..., Guy A..., demeurant ..., Mme Arlette J..., demeurant ..., MM.

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd5801467741087d

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Bonnet

Source officielle

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Créations

GOULET, Sylvie, Nicole, Michèle, BONNET

SIREN 101230308Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

19/03/2026

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Créations

BONNET, Ingrid, Michèle, MOUFFOK

SIREN 101111581Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

28/02/2026

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Créations

BONNET, Valérie, Michèle, Jocelyne

SIREN 952982676Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

30/07/2024

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Créations

BONNET, Cécile, Martine, Michèle, CASO

SIREN 523565885Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

26/06/2024

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Radiations

Vandenberghe, Nathalie Michèle, Bonnet

SIREN 437925829Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

26/05/2024

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