l'affaire opposant : Monsieur [H] [M] [T] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Claude, Delmas XI..., Desplat YI..., R... Jean-Claude, T... Clément, Durand XH..., V... Alain, XY... Marc, XA... Raymond, XB... Bernard, Geron Eric, XE... Jean, XF... Jean-Jacques, XN...

) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/20067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG 03/00822 APPELANT Monsieur Michel

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), représenté par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] représenté par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA

Amar, Christiane I..., Maryse J..., Micheline R..., Françoise S..., Andrée XB..., Jacqueline XI..., Gisèle XR..., Viviane XV..., Patricia YZ..., Françoise Della BJ..., Lisette YD..., Thérèse YP..., Christine

56Z N° RG 25/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EVL AFFAIRE : Société [K]-[N] C/ Société IPSEC – Institut Prévoyance Société Egide Caisse Grosses délivrées le à Avocats : la SAS DELTA

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 2005), que la société Aventis Cropscience, aujourd'hui dénommée la société Bayer Cropscience, a déposé le 6 octobre 2000 auprès de l'INPI la marque "Delmatex

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Marc RIVET, président de chambre et M. Philippe MAUREL, Conseiller. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges Consulaires Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,: Madame Marinette TORPILLE, Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL

1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du répertoire général : 07/13138 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Michèle

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'Organisation pour la presse audiovisuelle locale, de Me Delvolvé, avocat de l'association "Radio-Solidarité", de la SCP Peignot, Garreau

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 3 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande tendant à la décharge de la cotisation

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 20 janiver 2025 effectuées par le parquet : - à Me Jean-michel

Michel X..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande présentée par M.

It originated in an application (no. 11444/85) against the French Republic lodged with the Commission under Article 25 (art. 25) by a national of that State, Mr Michel Sophie Delta, on 4 August 1984.

2013/362 Rôle N° 12/03536 [E] [T] C/ [F] [Z] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel

Selon acte de commissaire de justice signifié le 25 janvier 2023, la société SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG a informé la société JACADI qu'elle acceptait le principe du renouvellement du bail à compter du