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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268ccd58014677426712

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Manuel X..., demeurant 38, avenuee Rouquier, villa 31, 06130 Grasse, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle

Page 11 sur 5072

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300742

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Echappé, conseiller doyen, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200486

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Girard, avocat général, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300682

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

H..., propriétaire d'un moulin, a assigné le GFA de la Ronce, propriétaire de parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires du moulin, ainsi que l'EARL de la Grande Ronce

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef38

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

rue du maire Georges Z..., 67160 Steinseltz, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261fa

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

" une " composition chimique, autre que des aliments ", sans s'expliquer davantage sur cette " composition chimique ", la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs ; "alors que

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201242

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

, a retenu que si le régime de liquidation par anticipation des droits à pension poursuivait bien un objectif de politique sociale tendant à compenser les désavantages subis dans le déroulement de leur

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f68

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

de vitamine, le juge national doit apprécier ses éventuelles propriétés pharmacologiques, telles qu'elles peuvent être établies en l'état actuel de la connaissance scientifique, de ses modalités d'emploi

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

LES MOULINS DE BONNEVIE, aux droits de laquelle celle-ci vient.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741923d

Cassation

8 janvier 1990

8 janvier 1990

et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, 591, 592 et 593 du Code de d procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402849

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

général des Impôts, domicilié en ses bureaux ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

extraits de ces deux plantes riches en principes actifs; elle possède ainsi toutes leurs qualités; Mode d'utilisation : appliquer la crème en légers massages; elle pénètre facilement; Composition

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00073

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00239

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

EDP 1 Rhône » de l'unité économique et sociale Orange se sont tenues entre les 7 et 9 novembre 2017 ; que le protocole préélectoral signé le 22 septembre 2017 prévoyait que le deuxième collège était composé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00580

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Le moyen est pris de la violation des articles L. 235-1 et R. 235-6 du code de la route et de l'arrêté du 13 décembre 2016 régissant les modalités de dépistage des stupéfiants. 6.

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008048846

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

à la convention nationale des médecins généralistes relatif à la formation professionnelle conventionnelle et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F au titre des frais exposés et non compris

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c86dcdc6046d47f1a069

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par SELARL COTE JOUBERT PRADO - Maître Olivier COTE [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR : La SAS LC FOOD [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47f63cdc6046d4732b919

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191666

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

L'ensemble des ressources du foyer, y compris celles qui sont mentionnées à l'article L. 132-1, est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00588

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

d'un rappel des modalités normalisées de présentation de chacun des éléments entrant dans la composition du produit visé ; qu'en assimilant à la demande incomplète la demande mentionnant un élément

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