d'un arrêt rendu le 7 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société ..., société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / de Mme Monique

Serge Y..., demeurant ..., 2 / de Mlle Monique X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Michel Z..., 2 / Mme Monique X..., épouse Z..., demeurant tous deux ... 4, 44500 La Baule Escoublac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre

Robert X..., 2 / Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... le Lez, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit

Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller qui en ont délibéré.

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1989, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... pour abus de confiance et contre Monique

Monique, épouse X..., contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4° chambre, en date du 28 mars 1986 qui, pour abus de confiance, faux en écritures de commerce ou de banque et usage, les a condamnés

(Bas-Rhin), 12°) de Mlle Monique T..., demeurant ... (Bas-Rhin), 13°) de M. Armand C..., demeurant 18, avenue P.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de Mme Monique de Y..., demeurant ...

NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline ROUAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2002 devant Mme Monique

Francis X... m'a dit je n'aime plus ma femme, je veux vivre, donc divorcer, » ajoutant que Mme Monique X... s'était toujours fortement investie dans l'exploitation agricole, que ce soit au niveau du magasin

Daniel X... et Mme Monique X... trois états exécutoires de chacun 13 602,07 francs, correspondant à des frais d'hospitalisation impayés par leur père, M.

procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les prévenus n'ont pas eu la parole en dernier ; "alors que la règle selon laquelle le prévenu (ou son avocat) auront toujours

Marcel Y..., 2°/ Mme Monique Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile), au profit : 1°/ de M.

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique Y..., épouse Huitel, demeurant ..., 3 / de Mme Jocelyne Y..., épouse Lettera, demeurant Viale Hambury n° 7, Allassio (Italie), défendeurs à la cassation

Carlos Y..., 2 / Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... les Mines, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mai 1999 par le juge d'instance délégué dans les fonctions de juge de

Louis Z..., 2 / Mme Monique, Josette X..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère, Mme Cinta Y...

Bernard Y..., demeurant lieudit "La Plombière", à Génilac, Rive-de-Gier (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Monique Demuyter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant ... à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme),

Armand Z..., 2 / Mme Monique A..., épouse Z..., demeurant ensemble ...