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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259acd5801467741f1da

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Chanet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f269

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

Hecquard, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

PAU, du 21 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X

6137259bcd5801467741f2a6

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f377

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

Martin, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f708

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f7fb

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Schumacher, Martin, Pibouleau, Grapinet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8cd

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f947

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Schumacher, Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f974

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

Culié, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa10

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Roman, Martin, conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

civ2

607941059ba5988459c3ff44

Cassation

3 février 1972

3 février 1972

SARCASTIQUE DE SES AUTEURS, ET RESTAIT DANS LA NOTE DE LA SERIE D'OUVRAGES DEJA PUBLIES, ENONCE QU'ETAIT EXCLU TOUT PARTI PRIS DE DENIGREMENT SYSTEMATIQUE ET QUE L'ARTICLE INCRIMINE, POUR SEVERE ET MORDANT

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1b6

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Batut conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3bb

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3d5

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Bayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c680

Cassation

10 décembre 1990

10 décembre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c69d

Cassation

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c79f

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7b0

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7c3

Cassation

18 février 1991

18 février 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

61372549cd5801467741c7c8

Cassation

21 octobre 1991

21 octobre 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle

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