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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462941.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2022.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464506.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474893.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496059.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490256.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493399.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielleJEXMOBILIER
66ec7619bf8acf9bcb63ecfc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDEURS S.A.R.L.
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995d8c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995e17
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995eca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995ef3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL
Source officielleVENTES
6706d411f1d01e3c86f2d4cf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/06000 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSWF 1 copie exécutoire
Source officielleJEXMOBILIER
68701040b8daa57c7f670131
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleJEXMOBILIER
68701040b8daa57c7f670137
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleVENTES
6894fa1b5418c246fd6a8ea6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 14/08333 - N° Portalis DB3D-W-B66-GUY5 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire
Source officiellecomm
61372152cd580146773f2cd6
22 janvier 1991
22 janvier 1991
X..., demeurant à Mouchan (Gers), Domaine de Tauzin, en cassation d'une ordonnance rendue le 29 novembre 1988 par le président du tribunal de grande instance d'Auch, qui a autorisé des agents de la Direction
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304121_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B A, représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448930.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457913.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2022.
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