Codes de loi français

Article U 91

Ils doivent comporter une surface donnant sur l'extérieur, dont une partie au moins égale à 1/20 de la superficie des locaux sera, soit vitrée en verre mince, soit munie de tout autre dispositif permettant l'évacuation des fumées en cas d'incendie.

Article R716-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Dans les pièces destinées au sommeil, les fenêtres doivent être munies d'un dispositif d'occultation. Les couloirs et les escaliers doivent être suffisamment éclairés pour assurer la sécurité des déplacements.

Article R662-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 05

Toutefois, lorsque l'avis de réception n'a pas été signé par son destinataire ou une personne munie d'un pouvoir à cet effet, la date de la notification est celle de la présentation de la lettre recommandée.

Article SC 28

Aux différents paliers, il doit être établi des portes coupe-feu de degré 1 heure munies d'un système de fermeture automatique empêchant tout appel d'air de les ouvrir.

Article 244-2.07

Toutefois, les compartiments en avant de la cloison d'abordage, quand elle existe, ainsi que les coquerons ou locaux abritant l'appareil à gouverner, peuvent être asséchés par gravité vers un puisard central, à travers un drain protégé par une crépine munie

Article 211-1.01 bis

de flottabilité du navire pris en compte dans le calcul des bras de levier de redressement, par immersion au moins d'une prise d'air (manche à air, ventelle,...), d'un dégagement d'air non muni de moyen de fermeture automatique, d'une écoutille non munie

Article CO 22

Ces portes doivent avoir une hauteur maximale de 2,20 mètres, ouvrir dans le sens de la sortie et être munies d'un dispositif de fermeture automatique.

Article R314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61

Les roues de tout véhicule à moteur et de toute remorque, à l'exception des véhicules et appareils agricoles et des engins de déplacement personnel motorisés, doivent être munies de pneumatiques.

Article 228-5.17

d'usage général peuvent être considérées comme pompes d'incendie, à condition qu'elles ne soient pas normalement utilisées pour pomper des hydrocarbures et que, si elles servent occasionnellement au transfert ou au pompage de combustible, elles soient munies

Article 221-III/22

au-dessous de 180 18 180 et au-dessous de 240 24 240 et au-dessus 30 1.2 Nonobstant les dispositions de l'article 221-III/07.1.3, les navires à passagers d'une longueur inférieure à 60 m doivent avoir au moins six bouées de sauvetage munies

Article 226-3.22

Les gattes seront munies d'une évacuation adéquate vers une caisse à égoutture. 3.5.

Article 18

Une charge ne doit comporter qu'une seule charge-amorce munie d'un seul détonateur. La charge-amorce doit être placée à l'une des extrémités de la charge.

Article CO 24

Sur avis des commissions locales de sécurité, il pourra être prescrit dans certains cas (grande longueur, traversée de locaux présentant des dangers d'incendie, etc.) que les gaines soient munies de dispositifs fixes ou mobiles à fonctionnement automatique

Article 29

La porte, d'une largeur de 0,80 mètre au moins, doit être munie d'un ferme-porte et s'ouvrir dans le sens de la sortie en venant des logements.

Article CH 11

Cette canalisation doit être munie d'un robinet d'arrêt à commande manuelle. § 4. - Une instruction concernant la conduite et l'entretien des appareils doit être affichée en permanence et visiblement à proximité des appareils.

Article CI 6

Si la sortie de cette cabine donne directement dans le bloc-salle, elle ne doit commander ni les sorties ni les dégagements du public, et la porte doit être munie d'un système de fermeture automatique.

Article 27

Parmi les personnes affectées à un chantier, l'une au moins doit être munie d'un grisoumètre et être formée à la détection du grisou. Elle doit contrôler la teneur en grisou au début du poste, puis, selon les besoins, au cours du poste. 3.

Article ANNEXE II

d'évaluation à distance doivent : - avant l'évaluation, en tant que de besoin, les candidats participent à une session fictive afin de se familiariser avec la plateforme informatique choisie par l'organisme de formation pour l'évaluation à distance et munie

Article R716-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Les pièces destinées au sommeil sont munies d'un dispositif d'occultation ; 5° Les couloirs et les escaliers permettent l'évacuation des locaux sans risque, en cas d'incendie, conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre VII du titre II du

Article 2

Toute volée d'escalier comportant trois marches ou plus doit être munie de mains courantes telle que définie au 3 de l'article 6-1. Les revêtements de sol permettant l'éveil à la vigilance respectent les dispositions de l'annexe 6.