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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500108_20250916
16 septembre 2025
étant atteinte d'un cancer du corps thyroïde ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2500109_20250930
30 septembre 2025
cerveau et du système nerveux central ; elle est convaincue que la maladie de sa fille est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2500110_20250930
étant atteinte d’un cancer du poumon, stade 4 ; elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2500181_20251104
4 novembre 2025
a été atteinte de la maladie de Vasquez en 2004 ; elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
Juge des référés
ORCA_25MA01935_20260324
24 mars 2026
juillet 1980 au 4 janvier 1982 ; « Gardenia » : du 7 février 1983 au 22 février 1983 ; « Foch » : du 23 février 1983 au 22 mai 1986 et au 1 juillet 1986 au 7 juillet 1986 ; « Direction du port de Mururoa
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1025DEC001366715
25 octobre 2018
Dézsi 03/09/1976 17/09/2018 27/03/2018 5,000 38178/15 20/08/2015 Dan Rezmüveş 04/04/1978 17/09/2018 25/01/2018 3,000 44044/15 21/09/2015 Răzvan-Mugurel
DTA_2500277_20260127
27 janvier 2026
retombées radioactives dues à la campagne de tirs atmosphériques de 1970, en particulier lors du tir nucléaire atmosphérique « Andromède » effectué sous ballon, le 15 mai 1970, au centre de l’atoll de Mururoa
DTA_2500439_20260324
’ovaire et d’un carcinome séro-papillaire ; il est convaincu que la maladie en cause est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
5ème chambre
DTA_2304523_20260324
directement participé à des opérations de décontamination, notamment des organes de prélèvement des retombées, intégrés dans l’appareillage des avions, ou encore des accès aux blockhaus situés sur l’atoll de Mururoa
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449357.20220223
23 février 2022
D n'ait pas eu accès aux zones de décontamination des avions situées sur la base et que l'atoll d'Hao soit situé à une certaine distance du site d'expérimentations de Mururoa n'étaient pas davantage de
DTA_2200204_20221018
18 octobre 2022
depuis 2005 ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2019, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2200225_20221206
6 décembre 2022
carcinome papillaire de la thyroïde diagnostiqué le 29 octobre 2014 et le 26 janvier 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants en lien avec les essais nucléaires effectués à Mururoa
DTA_2200233_20221206
est convaincue que sa maladie (un carcinome canalaire infiltrant diagnostiqué en 2010), est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2200234_20221206
archipel des Australes) en Polynésie française ; elle est convaincue que le décès de sa sœur est consécutif à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2200236_20230124
24 janvier 2023
1996 à 2014 ; elle est convaincue que le cancer du sein gauche qui lui a été diagnostiqué est consécutif à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2201006_20230606
6 juin 2023
frère (un adénocarcinome bronchique indifférencié métastatique) diagnostiqué en juillet 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants en lien avec les essais nucléaires effectués à Mururoa
4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
B... a été affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires de Mururoa et de Fangataufa en Polynésie française du 11 septembre 1965 au 29 décembre 1966, en tant que maitre fusilier, capitaine d’armes
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01506_20251014
14 octobre 2025
termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : (…) entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 dans les atolls de Mururoa
DTA_2200135_20220929
29 septembre 2022
Mahina ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2200136_20220929
Pirae ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
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