ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me J... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

jury ont répondu affirmativement à la question n° 2 ainsi libellée : "les viols ci-dessus spécifiésont-ils été commis avec cette circonstance que Pierre X... avait, à la date des faits, autorité sur Nadine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine A..., demeurant ... à La Forêt Fouesnant (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin

demeurant ..., 32°/ de Mme Marie-Hélène XB..., demeurant ..., 33°/ de Mme Eliane XW..., demeurant lotissement communal, 22450 Quemperven, 34°/ de Mme Paulette XC..., demeurant ..., 35°/ de Mme Nadine

1999 par le tribunal d'instance de Martigues (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Catherine X..., demeurant ..., 2 / de l'Union Locale CFDT, dont le siège est ..., 3 / de Mme Nadia

aux questions n°9 et 10 posées en ces termes : "l'accusé Farid A... est-il coupable d'avoir à....le... frauduleusement soustrait une somme de 15 000 francs, des pièces d'argent... au préjudice de Nadia

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour le syndicat départemental CFDT de la protection sociale des Alpes-Maritimes Le moyen reproche

Hamdi X..., Mme Laetitia Y..., Mme Nadia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier pour escroquerie en bande organisée

DU : 02 avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH Débats en audience publique le : 26 janvier 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Maître Anne cécile NAUDIN

totale selon décision du 21 janvier 2025) Représentée par Me Bernadette LLADOS-HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

La lettre de licenciement lui reproche d'avoir mal préparé la manchette, ce qui a été constaté l'après-midi par l'équipe de la société MBF.

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que Nsimba Nadine

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de M. X... et de Mme Y....

greffe le 08 Juillet 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Nadine

MINUTE N° 25/185 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe service civil sous-section 4 du tribunal judiciaire de Colmar

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pontoise N° Section : Activités Diverses N° RG : 19/00349 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Adèle VANHAECKE Me Nadine