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MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/00559 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBT AFFAIRE :Mme [U] [I] ( Maître [M] [D] de la SCP A VIDAL-NAQUET

VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [V] [M] FIVA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Nabet, avocate de M.

Article 4 :L'Etat versera à Me Nabet une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

Monsieur Raoul Y..., né le 05 Janvier 1935 à ARMENTIERES (59280), ..., APPELANTS ayant pour avocat Me Alain VIDAL-NAQUET SCP (du barreau de MARSEILLE) ET : La SCP DUMONT-PAUTHIER, avoués, demeurant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2019), la société Airelle effectuait jusqu'au printemps 2010, pour le compte des compagnies aériennes, les navettes en autobus, destinées au transport des équipages

articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu le jugement du conseil de Prud'hommes de Toulouse en date du 11 juin 2025, Vu l'appel interjeté le 10 juillet 2025 par Me David NABET-MARTIN

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 21/06402 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIQQ DEMANDEURS : [D] [U] représenté par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats

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Roger & Gallet, l'acheminement de marchandises par la route à la société All Transports, à destination de la société YSL Beauté Italie ; que la société All Transports s'est substituée la société BGMS Nabucet

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textes et principe cités au moyen ; "alors que la cour d'appel statue sur le fondement d'un motif hypothétique en écartant la demande d'indemnisation pour perte de valeur des entreprises exploitées naguère

MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] [M] [T] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13] de nationalité Française domicilié : chez Mr [X] [B] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Nadjette

le jugement en date du 23 mai 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 2 mai 1997 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Naouel

le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit de : 1°/ Mme Marie-Claude B..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ Mme Chantal C..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 3°/ Mme Nancette

Le 27 août 2014 naquit D. des relations de la requérante et de son ex ‑ compagnon.

adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 17 novembre 2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, M me Maria Barrini naquit