Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

mandataire ad hoc de la SARL MJI et de la société MJ N° SIRET : 837 842 749 [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Nicolas

INTIMEE SARL ABOUTBATTERIES RCS STRASBOURG 424 119 246 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Patrice MONIN de la SCP MONIN - D'AURIAC avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J071 assistée de Me Nicolas

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la commune [...], de

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama méditerranée, de la SCP Nicolaÿ

Représentée par Me Charles NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur S... G... [...] [...] Madame E...

Représentée par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL [...] au capital de 50 000€, dont le siège social est [

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Nicolas

Février 2012 Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNT MINUTE n° : 2025/ 294 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05668 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ5U MINUTE n° : 2024/ DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05257 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI7J MINUTE n° : 2024/ 483 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X..., tant en son

né le 26 Avril 1965 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

: listes communes Républicains /UDI dans toutes les régions, 3 têtes de liste régionale pour l'UDI ( Bourgogne, Franche-Comté, Centre, Normandie) une fourchette de ratio UDI/Républicains de 25% à

La lumière a été faite auprès de la direction CMS quant à l'incident du 18/09 ( passage à l'acte avec une fourchette).