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3 527 résultats pour « Nicolas George »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718822

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007718925

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société de gestion clinique Sainte-Clotilde S.A., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007718932

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société de gestion clinique Sainte-Clotilde S.A., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719474

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges et Me Ravanel, avocats de M. X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 48 858 et 60 287 de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007721861

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du département de l'Ain, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le n° 68 738 constitue en réalité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725628

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Z... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689936

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700635

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Gérard Z..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007691918

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de Hospice Payraudeau, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007711377

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Jacky X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007739271

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740516

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Albert X... et de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740659

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société "MAISONS PHENIX LORRAINE" et de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741980

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726901

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat des Consorts X... et de Me Goutet, avocat du département des Alpes-de-Haute-Provence, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728169

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007729840

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du syndicat communautaire d'aménagement de la ville nouvelle de Fos SCA ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007737410

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'Union fédérale des consommateurs et de Me Choucroy, avocat de M. X... Guy, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007720288

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et de Me Cossa, avocat de la Chambre de Métiers du Lot-et-Garonne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704138

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société à responsabilité limitée "Mercure Paris-Etoile", - les conclusions de M.

Source officielle