Marion ; Considérant ce qui suit : 1.

CREA BATI AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Lysa SERGENT de la SELARL NCS AVOCATS - #E1957 représentée par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2 - #B0795 représentée par Maître Samia DIDI

Yves Marino, président, M. M. Nicolas Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

A..., épouse B..., demeurant ensemble à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne), l'Ile Demoiselle, rue du Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Régis Z..., 2°/ Mme Nicole Z... née A..., demeurant tous deux à Maisoncelle-et-Villers (Ardennes), Raucourt-et-Flaba, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Bel Air, 3 / de Mme Nicole, Marthe, Maryse X... épouse de M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nicole

Gourmet du château, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de Mme Nicole

BENICIA) - USA EXPORT OFFICE[Adresse 2] (ETATS UNIS) comparaissant par Maître Hélène SEURIN, Avocat à la Cour, membre de la décharge de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, à la décharge de Maître Christophe NICOLAS

:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .sEEE3CE35 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt

Robert X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Nicole

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société Auto impianti marini France.