- CPAM DE L’AUDE - Me TRILLES - SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas

poursuite ou si, à supposer ces faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Rosette Goldery, Marthe

U..., demeurant ..., 72 / de Mme Laurence XZ..., demeurant ..., 73 / de Mme Anne XI..., demeurant ..., 74 / de Mme Yvette XF..., demeurant ..., 33160 Saint-Médard-en-Jalles, 75 / de Mme Nicolle

née le 20 Mai 1963 à LUANDA (Angola) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Le lot 06 a été attribué au 'groupement [N] et Nicolas & Moutte'. Au regard de l'acte d'engagement signé par M.

Chemin de la Péronière, Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ..., 11°) Monsieur Georges, Arthur, Henri ZG... et 12°) Madame Marthe

en chambre du conseil le 27/03/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Nikola

Gérard Y..., à Mme Z..., à Mme Marthe A..., à Mme 4..., à Mme Martine C..., à Mme Nicole D..., à Mme 5..., à Mme Sabine E..., à Mme Carole F..., à Mme Aline G..., à Mme Myriam H..., à Mme Claire I...,

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. DE B... et autres, - les conclusions de M.

Jacques ZR..., demeurant à Faulquemont (Moselle), ..., 82°/ de Mme Nicole ZT..., demeurant à Villers Laquenexy (Moselle), ..., 83°/ de M.

Gaillard (Haute-Savoie), agissant tant personnellement qu'en qualité d'héritière de Monsieur Francis B..., 2°) Madame Eliane-France B..., demeurant 5, résidence les Chênes, avenue de Saint-Germain, à Marly-le-Roi

Par jugement du 6 décembre 2021, le tribunal de première instance de Nouméa a prononcé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire à l’égard de la SCI Alleanza et désigné la Selarl Mary Laure

They complain, in particular, about their treatment in relation to employment, social security and pensions and their inability to marry either as a man or a woman.

DBVB-V-B7D-BETY3 [N] [B] C/ SARL HOMEAWAY FRANCE Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2023 à : -Me Céline ROUSSEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Nicolas

Nicole X... a assigné la S. C. P. Y...- BRUNEAU, venant aux droits de la S. C. P.

COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 13 Octobre 1947 à CONDOM (32100) L'orée des Bois 32310 VALENCE SUR BAISE Rep/assistant : Me GUERRE loco Me Eric MARTY

le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société EURL RG, dont le siège était ... ci-devant et se trouve actuellement 1, rue des 11 Martyrs

X... ; l'autre moitié appartenait à Mme Marta X.... Mme Marta X... a laissé sa moitié de la maison à sa fille, Liselotte X...