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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
6706dcbaf1d01e3c86f4f25b
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier
Chambre 4-8
6438f1dda942a604f5e931fb
11 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN
1ère chambre
69ddce31cdc6046d472a82c4
9 avril 2026
cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 04 juillet 2024, N°23/02333 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Audrey
Pôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405ab
20 avril 2023
Portalis 35L7-V-B7G-CGR3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 APPELANT Monsieur [D] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Audrey
Référés
67f83191cf40727a00446ba6
8 avril 2025
ECO & MENUISERIE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Audrey INFANTES, avocat au barreau de STRASBOURG
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