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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c415
24 janvier 2008
Sur le droit au bail L ‘appelante est d'accord sur le montant de 2 700 € retenu par le premier juge pour la valeur du mètre carré.
1re chambre 1re section
615e0e43c25a97f0381f5423
13 novembre 2014
BLUM, Président, chargé du rapport et Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
Odile, Louise, Constance épouse Y... ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Thierry, Constant, Henri ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Vincent, Raoul ... 28300 CHAMPHOL Madame X...
soc
61372484cd5801467741628e
10 janvier 2006
X... entré au service de la société Odil le 13 janvier 2000 et licencié le 4 octobre 2001 fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 7 janvier 2004) de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca005d6f7f678d48eda
4 juillet 2024
GREFFIER : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY
66878ca005d6f7f678d48edc
66878ca005d6f7f678d48ede
GREFFIER : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD
66878ca005d6f7f678d48ee0
Pôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee7318025
29 septembre 2016
, que la valeur des revenus des parts sociales de la SCI doit également être de 3% de la valeur de l'immeuble et non des revenus réels déclarés fiscalement.
civ1
613721c2cd580146773f6f15
23 juin 1992
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine Y... épouse Z..., demeurant ... à la Couarde-Sur-Mer (Charente-Maritime), aux droits de laquelle viennent : 1°) Mme Odile
civ2
613723d9cd5801467740efca
13 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Odile Y..., épouse du X... du Mazaubrun, demeurant ci-devant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300561
9 mai 2012
Toulon Provence Méditerranée aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ; la condamne à payer à Mme Odile
64379d6d9477fe04f5cc6303
12 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle
61372164cd580146773f35a4
20 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme C..., Marie-Rose, Odile N..., née L..., épouse de M.
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a5
25 janvier 2011
LRAR (AR signé le 02/ 11/ 2010) INTIMEES : Madame Anita X... épouse Z... ... 79180 CHAURAY non comparante Madame Rosita X... épouse A... ... 85400 LUCON non comparante Madame Odile
613722e8cd58014677403076
22 octobre 1997
Bruno X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Odile, Simone Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00116
10 février 2009
d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le quatrième moyen du pourvoi principal : Vu l'article 565 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer la demande en remboursement de la valeur
6253cc13bd3db21cbdd8f0ca
8 février 2012
barreau de POITIERS INTIMES : Madame Marie Madeleine Y... pacsée B... ... 75012 PARIS assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Marie Odile
cr
61372555cd5801467741cd81
9 décembre 1991
Marie-Odile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 décembre 1990, qui, pour escroquerie, faux en écritures et usage, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec sursis
68e5f347e11beca089b88dec
7 octobre 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
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