G : 14/ 00531 Mme Odile X... C/ M. Luc X... UDAF 44 Mme Marie-Thérèse Y... Mme Solange Z... M. Christian X... M. Daniel X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV La Source Saint-Odile et la société Alsace Foncier Aménagement ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler

En conséquence, Dire et juger que le licenciement de Madame Odile Z... est fondé sur une cause réelle et sérieuse, Débouter Madame Odile Z... de toutes ses demandes, Condamner Madame Odile Z... à verser

ODILE A LA SUITE D'UNE VACCINATION ANTIVARIOLIQUE EFFECTUEE LE 26 JUIN 1958 ; 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Odin, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant ..., à Aunay-sur-Odon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février

C/ Mme Odile Z..., Association UDAF 87 Agissant en qualité de curateur de Madame Odile Z... divorcée X...

text-align:justify } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     Final resolution DH (99) 548 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 29719/96 ODIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Odin, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

B..., représenté par Me Odin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

B D, représenté par la SELARL Odin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 20 juillet 2023 par lequel le Centre national de la recherche scientifique

A B, représenté par la SELARL Serre Odin Emmanuelli, Me Odin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Article 2 : Les demandes présentées par la société ODIP devant le tribunal administratif de Versailles sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV La Source Saint-Odile et la société Alsace Foncier Aménagement ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV La Source Saint-Odile et la société Alsace Foncier Aménagement ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler

1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 février 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon

du 8 juin 2021, ainsi que la décision du maire de Baron-sur-Odon du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Baron-sur-Odon de supprimer et de démonter les installations du " city-park " édifiées

DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 01453 Jugement (No 07/ 07387) rendu le 16 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ CG APPELANTE Madame Marie-Odile

JUGEMENT DU 26 MAI 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE LA REQUETE EN INDEMNITE FORMEE PAR LA SOCIETE A L'ENCONTRE DE LA COMMUNE D'AUNAY-SUR-ODON

pas lieu de prononcer la rupture du contrat de travail liant Mme Odile X... et M.