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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492557.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

suivante : La mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF), en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes B C, Anita Barbier-Brion, Claudie Paumier, Maryse Saget, Rachel Pasquier, Natacha

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

13 février 2024

13 février 2024

suivante Procédure contentieuse antérieure : La mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF) en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes I J, Anita R, H M, Maryse Saget, G Q, Natacha

Source officielle

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