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2 448 résultats pour « Ould-Hocin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007948427

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Hocine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008178346

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Hocine X demeurant, ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008085629

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Hocine X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880341

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

Hocine A, demeurant à l... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163729

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Hocine X demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100775

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Hocine B... du 1er décembre 1905, alors que l'âge de la mariée était de 14 ans, conservaient un caractère probant, alors que ces actes prouvaient que les intéressés étaient soumis au statut de droit local

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100781

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Hocine B... du 1er décembre 1905, alors que l'âge de la mariée était de 14 ans, conservaient un caractère probant, alors que ces actes prouvaient que les intéressés étaient soumis au statut de droit local

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007981186

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Hocine X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008024970

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Hocine X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008097896

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Hocine X..., ; M.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c883

Cassation

19 novembre 1990

19 novembre 1990

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1989, qui, pour infraction en matière de démarchage et de vente à domicile, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04125_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B, représenté par Me Ould-Hocine, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d404

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

TESTUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu l'appel interjeté par Slimane X..., Dehbia Y... veuve X..., Nadia X..., Ghalia X... épouse Z..., Karim X..., Hocine

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952187

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Hocine A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007983552

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Hocine X... demeurant ... Croix rouge à Tourcoing (59800) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008104624

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Hocine BEN X..., ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008126858

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Hocine Y... Z..., qui élit domicile en l'étude de Me Chellouche X..., avocat ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413136

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

Hocine A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425814

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, du 14 décembre 1996, qui a condamné le premier, pour violences mortelles, à 8 ans d'emprisonnement, le deuxième, pour complicité de ce crime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deea

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me SCP CARLIER/ BERTRAND/ KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Hocine Karim Y...

Source officielle

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