"j'ai fait appel à Lahlou (E...) car c'est un ami qui m'a été présenté par Hocine et avec qui je fais des affaires depuis 3 mois " (D 91 p. 3). " Hocine était au courant que je vendais du shit ; qu'il

le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 mars 2002), qu'à la suite du décès d'Amar Ould

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

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A... a été amené à effectuer un tir ayant mortellement blessé Hocine B... et d'analyser ensuite si les conditions de la légitime défense étaient réunies ; que l'escorte composée d'un gendarme féminin,

Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 31 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol aggravé, violences avec arme et infractions à la

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Ould Amar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité d'abus de confiance, blanchiment

..a reconnu sa participation aux tentatives d'escroquerie, Pierre Y...a contesté toute intervention, à quelque titre que ce soit ; qu'il est constant que les fausses fiches de salaires au nom de Hocine

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 31 janvier 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 novembre 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français

eaux de la Neste et de la Garonne, les ouvrages participant à l'alimentation des eaux de la Neste sont astreints à mettre à disposition gratuitement chaque année les volumes suivants : [Barrage de l'Oule

A..., représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Ould-Hocine renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Hocine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef d'escroquerie

d'exercice clandestin de travail de plomberie sans établir le caractère principal ou secondaire de cette activité, la cour d'appel n'a pas légalement justifié l'arrêt attaqué" ; Attendu que pour déclarer Ould

Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 août 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants