SEPTEMBRE 2013 (référence dossier N° RG F12/670) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 27 octobre 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [W] épouse [C] née le 11 Janvier 1960 à OULED

Djaffar B..., poste d'Ouled, Trad Souala, commune de Sobha, Boukader, Wilaya de Chelef (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1989 par la Commission nationale technique, au profit

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.Ahmed X..., demeurant Douar El Gouna Ouled Taima à Taroudant (Maroc) ; M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,18 novembre 2014), que le 16 octobre 2008, des agents des douanes ont procédé au contrôle du navire « Cheetah

E... produit le jugement du tribunal de Ras el Oued en date du 12 février 2012 qui, saisi dans le cadre d'une opposition de Mme H...

feuillage, et que les circonstances de la cause n'établissent pas d'intention d'homicide ; que, cependant, les premières déclarations d'Alix Achelous explicitent une intention homicide préméditée ("j'ai cherché

motifs que les faits de blessures involontaires et d'omission de céder le passage ne sont pas contestés ; que le prévenu conteste les faits de délit de fuite en prétendant avoir quitté les lieux pour chercher

que Pierre X... a notifié à ses trois enfants Max, Madeleine et Lionel X..., les 22/24 décembre 1981, son intention d'exercer son droit de reprise sur le fonds de commerce de boulangerie situé rue du Cherche

existait de toute évidence à son encontre des risques de pression, qu'il n'entretenait plus aucune relation avec les parties civiles depuis de nombreuses années, qu'il n'avait effectué aucune pression ni cherché

délivrance du certificat de travail soit ordonnée sous astreinte par le Tribunal, ne modifie pas l'étendue de l'obligation de l'employeur ; que, par conséquence, Mme X... était dans l'obligation de venir chercher

au motif qu'il ne pouvait être à la fois reproché au syndic d'avoir sollicité l'autorisation de procéder directement à une saisie immobilière et prétendre que le syndic n'aurait jamais précédemment cherché

  ***   Ely Ould Dah est un ressortissant mauritanien né en 1962.

infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux de la société Selfco dans le but de sauvegarder FMS ; "aux motifs que Richard B..., avec le concours de Jean Y..., avait bien cherché

A B et de tous les occupants de son chef, du terrain situé aux abords du boulevard de l'Oulle et du parking Allée de l'Oulle à Avignon ; 2°) d'enjoindre auxdits occupants de libérer les lieux dans un

Saïd X..., demeurant à Boussif Ouled Askeur, Wilaya de Jisel Algérie , et tendant à l'annulation de la décision en date du 21 janvier 1985 par laquelle le ministre de la défense a refusé de procéder à

Khaled X..., demeurant Cité du Capcs, Ouled Djellal Wilaya de Biskra (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 avril 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit

V à Ouled Tiema Taroudant (Maroc) ; M.

serait livré à des actes de pénétration sexuelle ; que les seuls motifs de la chambre d'accusation constatant qu'X... aurait prétendument volé le sac de la victime, contribué à l'immobiliser la nuit, cherché