propres constatations que cette structure n'était pas transportée au moment des deux accidents consécutifs, mais simplement déplacée et soulevée par un engin à l'arrêt, utilisé dans sa seule fonction d'outil

l'emploi, saisi ladite commission en joignant à sa saisine un exemplaire du document fourni au comité d'entreprise et que, par lettre du 12 février suivant, l'UIMM Midi-Pyrénées l'avait informée des outils

été achetée d'occasion pour le prix de 150 francs, était un matériel utilisé par Yves X..., employé du garage, dans l'exercice de sa profession au sein de l'atelier ; qu'il y a lieu de noter que cet outil

Y... n'avait pas à restituer ce qui constituait son "outil de travail", substitue sa propre appréciation à celle de l'employeur et viole les articles L. 122-14-3 et L. 122-6 du Code du travail ; alors,

véhicule soumis à une obligation d'assurance, il n'y a pas lieu de vérifier si, au moment où l'accident s'est produit, le chariot élévateur circulait ou était à l'arrêt et utilisé comme une machine outil

X... avait pu avoir pour origine les bruits de la machine-outil sur laquelle il était intervenu, la cour d'appel s'est déterminée par un motif dubitatif et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

constatations de l'arrêt que la société Carron a acheté à la société Case Poclain une grue ; que, pour pallier le retard apporté à la livraison, le vendeur a mis à la disposition de l'acquéreur un outil

professionnels, sauf s'il en est disposé autrement en matière fiscale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les véhicules mis à la disposition des VRP par l'employeur étaient pour ces derniers un outil

nécessaire ; qu'un dispositif mobile de captation d'images ne peut être utilisé que dès lors que « des circonstances liées aux lieux de l'opération rendent particulièrement difficile le recours à d'autres outils

des transports, ces principes sont mis en œuvre par les règlements (CE) n° 1071/2009 et 1072/2009 du 21 octobre 2009 ; que la saisie et l'aliénation en France, par le juge français, des biens et des outils

décision de recourir à une expertise par le fait que le projet de la société La Poste de remplacer le casier de tri à neuf colonnes par un modèle à cinq colonnes, alors que ce casier est un des principaux outils

raisonnablement en rapport avec l'ensemble des préjudices directement causés par l'expropriation, lesquels doivent être appréciés in concreto et comprendre, le cas échéant, ceux résultant de la perte l'outil

violé lesdites dispositions ; 2°/ qu'est un projet important autorisant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à recourir à expert, celui qui introduit et généralise un nouvel outil

par les mails susvisés qu'il était lui-même empêché de vaquer librement à ses occupations durant cette période, de sorte que seuls les temps de trajet qualifiés par l'employeur de ''temps de travail outil

son produit, cette assistance technique apparaît laisser toute liberté à l'utilisateur quant à la fixation du tarif auquel il désire commercialiser son produit, que le fait de proposer de nombreux outils

matériellement établis ; qu'en l'espèce, pour retenir un harcèlement moral, l'arrêt relève que le salarié ''invoque les faits suivants, constitutifs, selon lui, d'actes de harcèlement'' soit la suppression des outils

1981 ; que, conformément aux dispositions de l'article R. 233-17 du code du travail, lorsqu'il y a nécessité de relever le capot un système d'asservissement aurait dû permettre l'arrêt automatique des outils

C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING-Mandataire liquidateur de Société FULL IMAGE ...