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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2320868_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2605275_20260510

Administratif

10 mai 2026

10 mai 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’OFII, celui-ci versera à Me Pafundi une somme de 1 000 euros en application

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534150_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 novembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601786_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603940_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 février

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603943_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentés par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 février

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530050_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534239_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600882_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 décembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518390_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503619_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2223746_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

E A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534116_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 30 octobre 2025 de l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517700_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605843_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 février 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609076_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536516_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C... , représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de cessation des conditions matérielles d

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603520_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C... représenté par Me Pafundi. demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 21 janvier 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

JU4

DTA_2204117_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2306971_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Pafundi une somme de 700 euros en application

Source officielle

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