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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604710_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604783_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604784_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604785_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604942_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604943_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604944_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

527 au regard des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604263_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604271_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e803

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

C. 3 A-CERCLE CULTUREL DES 3 A AFRIQUE-ANTILLES-AMERIQUES X... C/ SCI SINE APPELANTES : L'association C. C. 3.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004893

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

1°) d'annuler le décret du 29 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains nécessaires à la résorption d'un habitat insalubre, situé 913 route de Nice à Antibes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904636_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

a approuvé son plan local d'urbanisme révisé en tant qu'elle instaure une unité de paysage n°47 sur la parcelle cadastrée section DM n° 108 ; 4°) d'enjoindre au maire d'Antibes d'inscrire à l'ordre

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254046

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

à Cannes sur la parcelle cadastrée sous le n° BS 139 et lui en accordé la restitution.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Jean-Pascal et/ ou A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200580_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300008_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de 11 logements collectifs et de bureaux sur la parcelle cadastrée section CT n°10 sis 154 boulevard Raymond Poincaré.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406775_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 31 août 2016, la commune d’Antibes a délivré à la société Kaufman & Broad Promotion 8 un permis de construire valant permis de démolir sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105233_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Mme A, infirmière titulaire au centre hospitalier d'Antibes a fait l'objet, le 14 septembre 2021, d'une décision de suspension de ses fonctions prise par le directeur du centre hospitalier d'Antibes, prenant

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01f6

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit : 1°/ de Madame Suzanne, Andrée Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Madame C..., Catherine, Adèle, Anne Z..., épouse E..., demeurant à Antibes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200786

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Pascal X..., la société AGF Outre-mer, devenue Allianz en qualité d'assureur de M.

Source officielle

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