H... qui utilise la partie de la parcelle située devant l'appartement de madame L... comme parking. Madame I...

de passage s'exerçant sur le fonds de M.

la partie civile à une amende civile du chef de constitution abusive ou dilatoire est prononcée sur réquisition du ministère public, après que la partie civile ait été en mesure d'y répondre ; que, devant

[M] et Mme [O] de leur demande tendant à juger que la parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 2] bénéficie d'une servitude de passage d'une largeur de 5 mètres par le chemin sis sur la parcelle cadastrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Pascal", sis ... (

[E] [F], d'éléments installés sur les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7] et réduisant la largeur du passage, ainsi que d'un panneau de signalisation interdisant le passage des camions de plus de 6

[B] [K] était titulaire d'un bail rural sur les parcelles vendues (pièce n°4 de M.

-Ordonner la division de la parcelle [Cadastre 1] conformément à l’acte de 1838, soit d’un côté la maison appartenant à la SCI GV et de l’autre le passage, et de dire que ledit passage est indivis entre

HUSSON, juge, en qualité de juge commissaire, -constate l'accord des indivisaires pour voir attribuer à Pascal X... la parcelle AK 129 à VOSNE ROMANEE, étant observé que cette parcelle fait l'objet d'un

QUE SI, POUR DENIER A LA PARCELLE B 395 LE CARACTERE DE TERRAIN A BATIR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT, DONT LA DECISION EST SUFFISAMMENT MOTIVEE, A RETENU NOTAMMENT QUE CETTE PARCELLE SERAIT

Pascal, - Z... Jean-Michel, - X... B...

d'aménagement foncier de la Charente a rejeté la protestation de Mme X... à l'encontre des opérations de remembrement de la commune de Rouillac (Charente) ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant

Les actes de vente mentionnent l’existence d’une tolérance de passage sur la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 6] au profit des parcelles voisines.

Dans ses dernières écritures déposées le 11 OCTOBRE 2006, Pascal X..., appelant, maintient sa demande de fixation de l'assiette du droit de passage sur la parcelle AT22, fondée sur l'article 685 du code

expérimentés se sont acharnés sur celle-ci en la rouant de coups ; que dès lors, au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce, du bref laps de temps durant lequel les trois prévenus ont frappé Pascal

c/ Pascal Y... Céline Y...

et de passage des canalisations qui s’exercent sur la parcelle AC [Cadastre 8] au profit de parcelles AC [Cadastre 9] et AC [Cadastre 10].

entrepris des travaux de construction d'une maison individuelle, qui ont révélé l'existence d'une autre cave souterraine traversant plusieurs parcelles et disposant d'une entrée située sur la parcelle