Codes de loi français

LEGIARTI000022851983

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 10,00 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 10,00 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 10,00 % ALBANIE 0,22 % ALGÉRIE 4,76 % ALGÉRIE (Annaba) 4,76 % ALLEMAGNE ― 0,52 % ANDORRE ― 0,96 % ANGOLA 10,00 % ANTIGUA-ET-BARBUDA

Article Annexe

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 5,77 AFRIQUE DU SUD (autres villes) 10,00 AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 10,00 ALBANIE 0,34 ALGERIE

LEGIARTI000022554742

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 0,50 AFRIQUE DU SUD (autres villes) 0,50 AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 0,50 ALBANIE 0,50 ALGÉRIE 0,50 ALGÉRIE (Annaba) 0,50 ALLEMAGNE 0,50 ANDORRE 0,50 ANGOLA 0,50 ANTIGUA-ET-BARBUDA 0,50 ARABIE

Article Annexe

PAYS POURCENTAGE AFRIQUE DU SUD (autres villes) 3,11 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 3,11 % ALBANIE ― 3,13 % ALGERIE ― 1,09 % ALGERIE (Annaba) ― 1,09 % ALLEMAGNE 0,19 % ANDORRE ― 0,67 % ANGOLA ― 1,23 % ANTIGUA-ET-BARBUDA ―

Article Annexe

DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées BONIFICATION INDICIAIRE (en nombre de points d'indice majoré) Nombre de points attribués NOMBRE d'emplois NOMBRE TOTAL de points Gestion du financement du logement social et des contrats de ville

Article L346-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 92

La composition du conseil d'administration, dont la présidence est assurée par le maire de Nanterre et où sont notamment représentés, d'une part, la ville de Paris et, d'autre part, le département des Hauts-de-Seine et la ville de Nanterre, est fixée

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12

Dans les villes au-dessus de 10,000 ames, il y aura en outre un substitut du procureur de la commune, lequel, à défaut de celui-ci, exercera les fonctions.

Article 35

Il sera établi un substitut du commissaire dans les villes où le Gouvernement le croira utile.

Article 5

Les membres du corps de la conservation des musées de France sont astreints à résider dans la ville où s'exerce leur activité, sauf autorisation accordée par le ministre.

Article 2

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R533-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 43

Les attributions dévolues par le titre Ier du présent livre au Centre national de la fonction publique territoriale sont exercées à Paris par la Ville de Paris.

LEGIARTI000032487429

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION FINESS juridique 680000411 FINESS géographiques 680000577 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT Code comptable 068124 Ville du comptable

Article Annexe 3

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 FINESS juridique 890000417 FINESS géographiques 890975543 Etablissement CH JOIGNY Code comptable 089023 Ville du comptable

Article L4425-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 22

En cas de signature d'un contrat de ville défini à l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la collectivité de Corse présente annuellement un état, annexé à son budget, retraçant les recettes

Article 1

subventions et des prêts définis à la section 1 du titre III du livre III du code de la construction et de l'habitation et au chapitre II du titre VII du livre III du même code les logements faisant l'objet d'une aide de l'Etat dans le cadre des actions “ville

Article 13

et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville

Article L3631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 91

Les agents de police municipale, les gardes champêtres, les agents de surveillance de Paris ainsi que les agents de la Ville de Paris chargés d'un service de police, mentionnés respectivement aux articles L. 511-1, L. 521-1, L. 523-1 et L. 531-1 du code

Article 53 TER

La pension d'invalidité ne peut être inférieure au taux de l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévu pour les bénéficiaires des villes de plus de 5.000 habitants.

Article R1231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52

L'Agence nationale de la cohésion des territoires est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville.