Article Annexe 3

Code inconnu

En vigueurDepuis le 11 septembre 2015

Texte de l'article

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 FINESS juridique 890000417 FINESS géographiques 890975543 Etablissement CH JOIGNY Code comptable 089023 Ville du comptable JOIGNY Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 140000084 FINESS géographiques 140000076 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'AUNAY-SUR-ODON Code comptable 014003 Ville du comptable AUNAY-SUR-ODON Code CPU 01141 Libellé CPU CPAM Caen Périmètre La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 840000012 FINESS géographiques 840000343 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Code comptable 084032 Ville du comptable APT Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Décisions citant cet article

4 295 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe 3 — à vérifier avec chaque décision.

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00863

6 octobre 2015

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a35c

20 novembre 2007

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10147

26 avril 2017

CAA

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