Par acte du 9 juillet 1998, il a donné à bail rural à long terme plusieurs parcelles à l'Earl Agro-Biologique (l'Earl). 2.

La société BT Home est propriétaire de parcelles sur lesquelles est notamment construite une maison à usage d'habitation. 2.

parcelles bâties, appartenant respectivement à chacun d'eux. 2.

des témoins représentatifs de l'état des parcelles sinistrées et ne devra pas procéder à des façons culturales sur ces parcelles avant le passage de l'expert », que l'article F.2 relatif à l'estimation

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

du terrain, et qu’il n’a jamais été démenti par Monsieur [D] [J] qui l’a laissé faire pendant 10 ans.

A l'audience du 4 novembre 2025, en l'absence de dossier de plaidoirie des appelants, la cour leur a laissé jusqu'au 2 décembre 2025 pour déposer leurs pièces.

restaient ; que Gilles A..., acquéreur de l'un des chevaux volés à Daniel Le Z... a déclaré que Samantha X... le lui avait vendu comme provenant d'un élevage de Bretagne ; que Guillaume B..., ami de Pascal

Elle fait valoir pour l'essentiel qu'elle est titulaire d'un bail rural portant sur les parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2], que son mari, M.

proliférer le gibier sur les parcelles plantées d'arbres, il ne peut lui être reproché d'être responsable des dégâts causés par le gibier ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions soutenant

RG N : 13/ 00963 AFFAIRE : Pascal X...C/ Sylvie Y...épouse Z...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 9 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique

HUSSON, juge, en qualité de juge commissaire, -constate l'accord des indivisaires pour voir attribuer à Pascal X... la parcelle AK 129 à VOSNE ROMANEE, étant observé que cette parcelle fait l'objet d'un

[C] pour le 30 juin 2018, ordonné à son locataire, le groupement foncier agricole du Joncas (le GFA), de quitter l'ensemble des parcelles visées dans le bail, parcelles enclavées dans la propriété du GFA

L'acte crée une servitude perpétuelle de passage de la parcelle B1603 au profit de la parcelle B1602.

[J] [L] et Mme [A] [L] sont propriétaires depuis le 27 octobre 1980 d'une villa et d'un terrain attenant, situés au [Adresse 5] et leur parcelle de terrain est grevée d'une servitude de passage permettant

Elle a constaté que sur toute la hauteur du hangar, des bûches ont été entreposées sur environ 6 mètres de long et sur environ 3 mètres de profondeur, sauf dans un passage laissé au milieu du mont de bois

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Office national des Forêts, qui a donné en location, le 23 juillet 1969, à Mme X... une parcelle

[C] [S], qui déclare être l'ancien propriétaire des parcelles AK [Cadastre 3] et AK [Cadastre 1], fait état uniquement d'une absence de servitude et du passage de la famille [F] depuis des années sans

LES [Localité 1] D'AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pauline CORDIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre