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Chabert, président de chambre, Mme Restino, première conseillère, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle

CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

16 mai 2024

S'il est vrai que la parcelle en cause supporte déjà une habitation et qu'elle s'insère dans un petit secteur regroupant plusieurs maisons rapprochées les unes des autres, il ressort toutefois des photographies

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02733_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

un terrain de 1 793 m2 constitué des parcelles cadastrées section AD nos 154 et 155, situé chemin de Saint-Bonnet, sur le territoire de la commune de Bezouce (Gard).

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19TL02277_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

A C pour l'extension d'une maison existante.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

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Admin. Appel

21 mars 2024

permettant de desservir leur parcelle dans les largeurs qu'ils annoncent ; - le projet est illégal dans la mesure où ils n'ont pas donné leur accord pour l'aggravation de la servitude de passage qu'engendre

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1re chambre de la famille

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Appel

12 août 2022

qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de Mme [G] [E] [U] [X], demeurant en cette qualité, [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me AQUILA de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT

Source officielle

CAA

Chambres réunis

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Admin. Appel

26 mars 2026

H... ont acquis le 12 août 2011 une maison d’habitation située sur une parcelle voisine, cadastrée ..., sur le territoire de la même commune.

Source officielle

CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

23 mars 2023

Le plan de masse annexé à la demande de permis indique, pour sa part, une largeur de rue comprise entre 4,60 mètres et 5,60 mètres au droit des parcelles litigieuses.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21985_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

La société LBI a sollicité la délivrance d'un permis de construire pour la construction d'un ensemble de 49 maisons mitoyennes le 23 mai 2019.

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6ème Chambre

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Administratif

24 septembre 2025

B, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Verdalle a rejeté sa demande de permis de construire en vue de rénover une maison

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

2 février 2023

La parcelle bénéficie par ailleurs d'une desserte par des voies et réseaux de capacité suffisante.

Source officielle

CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

20 janvier 2026

Chabert, président, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

3 octobre 2024

D a présenté, le 20 juin 2019, une demande de permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment de niveau R + 2 comprenant trois logements, après démolition d'une maison existante, sur la parcelle

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1ere Chambre Section 1

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Appel

2 mai 2023

La Sa Sma et la Sarl RC Maçonnerie exposent que les consorts [F] ont confié à cette dernière la démolition d'un mur Siporex dégradé en partie arrière de la partie extension de la maison, qu'elle a donc

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Chambre A - Commerciale

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Appel

7 octobre 2025

[W] et son épouse séparée de biens, Mme [A] [L], ont sollicité un permis de construire d'une maison individuelle à [Localité 14] au lieu-dit '[Adresse 12]', sur la parcelle cadastrée section ZN n°[Cadastre

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL01770_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

A et la société civile Encantade sont propriétaires d'un ensemble immobilier incluant une maison d'habitation et plusieurs annexes, lequel est situé sur les parcelles limitrophes de celle du bâtiment objet

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

9 novembre 2023

F est, pour sa part, propriétaire de la ,, située à l'ouest du terrain d'assiette du projet, sur laquelle se trouve également sa maison d'habitation.

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

20 avril 2023

D a présenté, le 31 octobre 2017, une demande de permis de construire portant sur des travaux de surélévation d'une maison d'habitation existante située sur une parcelle cadastrée au sein du lotissement

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CAA

Juge des référés

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Admin. Appel

15 octobre 2024

administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le maire de Bollène, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure d'interrompre immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle

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