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412 résultats pour « Patrick ARNON COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372214cd580146773fa0ff

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Philippe Y... et Patrick A... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1991), que M.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa316

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Patrick Z..., administrateur judiciaire, demeurant à Metz (Moselle), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire du GIE GEBL, 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372268cd580146773fcb3e

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Patrick X..., demeurant Renhac à Jussac (Cantal), 2 ) M.

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a51

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Patrick X..., agissant en qualité de président du conseil d'administration de la société Fonderie Lafond, domicilié en cette qualité Le Moulin Plateau, 45220 Saint-Germain-des-Prés, en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403daa

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Patrick B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Renée A..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fb9

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

B, 1050 Bruxelles (Belgique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

ée de son action en paiement de dommages-intérêts dirigéec/M. X

6137224fcd580146773fbeb3

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

6137234dcd5801467740800a

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Patrick Y..., demeurant ... Le Moutier, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

comm

613722ebcd580146774033a3

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., épouse Y..., demeurant ..., en

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CC

comm

6137228dcd580146773fe5ca

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8695

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

Patrick X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la CBR Technical Equipement, dont le siège est ... (4ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

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comm

6137224ecd580146773fbe3d

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Patrick N..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 13 / de M. Yves A..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 14 / de M.

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comm

613723a7cd5801467740c866

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Guillaume, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

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comm

61372161cd580146773f3440

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Patrick X..., demeurant ...

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comm

Sur la déchéance du pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137217acd580146773f4196

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

courant à un compte de créances litigieuses justifiait la condamnation de la caution à payer à la banque le montant du solde débiteur du compte courant, bien que ce compte ait été soldé ; qu'en décidant

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613720b8cd580146773edd1c

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Patrick X..., demeurant 22, rue avenue Georges Clémenceau à Nanterre (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société PIANO CENTER, défendeurs à la cassation La

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comm

613720c0cd580146773ee18f

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Patrick X..., demeurant 22, rue avenue Georges Clémenceau à Nanterre (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société PIANO CENTER, défendeurs à la cassation La

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comm

61372360cd58014677408f68

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Patrick B..., demeurant ... le Bretonneux, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1 / de M.

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comm

613723cfcd5801467740e75c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

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comm

61372210cd580146773f9f02

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Patrick X..., demeurant "La Sauvagine", route de la Vallée, Houlgate (Calvados), en cassation des deux arrêts rendus le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (chambre civile), au profit : 1 / de

Source officielle

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