CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372214cd580146773fa0ff
15 mars 1994
Philippe Y... et Patrick A... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1991), que M.
61372218cd580146773fa316
5 avril 1994
Patrick Z..., administrateur judiciaire, demeurant à Metz (Moselle), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire du GIE GEBL, 3 / de M.
61372268cd580146773fcb3e
4 avril 1995
Patrick X..., demeurant Renhac à Jussac (Cantal), 2 ) M.
613722f4cd58014677403a51
16 décembre 1997
Patrick X..., agissant en qualité de président du conseil d'administration de la société Fonderie Lafond, domicilié en cette qualité Le Moulin Plateau, 45220 Saint-Germain-des-Prés, en cassation d'un jugement
613722f8cd58014677403daa
18 novembre 1997
Patrick B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Renée A..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de M.
613722d4cd58014677401fb9
29 avril 1997
B, 1050 Bruxelles (Belgique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
ée de son action en paiement de dommages-intérêts dirigéec/M. X
6137224fcd580146773fbeb3
17 janvier 1995
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
6137234dcd5801467740800a
26 octobre 1999
Patrick Y..., demeurant ... Le Moutier, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de M.
613722ebcd580146774033a3
1 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., épouse Y..., demeurant ..., en
6137228dcd580146773fe5ca
19 décembre 1995
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.
613721e1cd580146773f8695
1 juin 1993
Patrick X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la CBR Technical Equipement, dont le siège est ... (4ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
6137224ecd580146773fbe3d
7 février 1995
Patrick N..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 13 / de M. Yves A..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 14 / de M.
613723a7cd5801467740c866
27 mars 2001
Guillaume, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
61372161cd580146773f3440
4 décembre 1990
Patrick X..., demeurant ...
Sur la déchéance du pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
6137217acd580146773f4196
12 novembre 1991
courant à un compte de créances litigieuses justifiait la condamnation de la caution à payer à la banque le montant du solde débiteur du compte courant, bien que ce compte ait été soldé ; qu'en décidant
613720b8cd580146773edd1c
8 mars 1988
Patrick X..., demeurant 22, rue avenue Georges Clémenceau à Nanterre (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société PIANO CENTER, défendeurs à la cassation La
613720c0cd580146773ee18f
61372360cd58014677408f68
6 juillet 1999
Patrick B..., demeurant ... le Bretonneux, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1 / de M.
613723cfcd5801467740e75c
27 novembre 2001
Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.
61372210cd580146773f9f02
14 décembre 1993
Patrick X..., demeurant "La Sauvagine", route de la Vallée, Houlgate (Calvados), en cassation des deux arrêts rendus le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (chambre civile), au profit : 1 / de
Page 11 sur 21