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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd03
23 août 2012
.-98800 NOUMEA représenté par Me Patrick ARNON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président
6253cc95bd3db21cbdd9093c
11 juillet 2013
représenté par Me Patrick ARNON M. Jean-Sébastien A... né le 27 Septembre 1984 à NOUMEA (98800) représenté par demeurant ...
6253ccb2bd3db21cbdd90f8b
4 novembre 2013
représenté par la SELARL Me Patrick ARNON, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.
6253cc5bbd3db21cbdd8fddb
17 septembre 2012
.-98809 MONT DORE représentée par Me Patrick ARNON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président
comm
613723f6cd58014677410743
28 mai 2002
Patrick Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Textile expansion régie (TER), 3 / M.
civ1
613721fdcd580146773f94d2
9 février 1994
Patrick Y..., demeurant ..., 6 / M. J.M. Z..., demeurant Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), 7 / M. Claudius A..., demeurant Le Monteil à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), 8 / M.
6137266ccd58014677425741
1 décembre 1992
Patrick Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article
Donne défautc/M. Patrick X
613721c2cd580146773f6f40
16 juin 1992
Patrick X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1844-7 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. Patrick X..., associé avec M.
61372132cd580146773f1c97
9 mai 1990
Patrick X..., 2°) Mme Véronique X..., née A..., demeurant ...
613722adcd580146773fff96
9 avril 1996
, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1996, où étaient présents : M.
61372338cd58014677406f6e
16 mars 1999
Patrick X..., ès qualités de représentant des créanciers, domiciliés ..., 2 / de M.
61372321cd58014677405d4d
9 juin 1998
Patrick X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M.
6137220ecd580146773f9dfe
30 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patrick Pons diffusion, société anonyme
Donne défautc/Mme X
61372164cd580146773f3608
11 décembre 1990
Patrick A..., demeurant à La MaillerayesurSeine (Seine-Maritime), ..., 2°) Mme Maryline Y..., épouse de M.
6137211ccd580146773f111a
12 décembre 1989
le Président du tribunal de grande instance de Tarbes qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief, LA COUR, composée
Ventes
67082b6b89f19e8c50fa6042
10 octobre 2024
Portalis DBWR-W-B7H-O7RT N° 24/00194 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY Expédition délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY Me Patrick
6137229ecd580146773ff316
20 février 1996
Patrick Z... Y... à Marigot Saint-Martin (Guadeloupe) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SCP Z... Scharwitzel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
61372350cd580146774082d9
15 juin 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
613722dccd5801467740265c
25 mars 1997
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.
613722adcd580146773fff91
pourvoi formé par la société L'Hoste, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre; LA COUR, composée
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