Jean-Patrick C..., mandataire liquidateur, agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Constructions métalliques de Void Vacon, lequel syndic demeure à Bar le Duc (

Patrick X..., exploitant à l'enseigne Transports Freymuth, entreprise individuelle dont le siège est ... au lièvre, à Metz-Vallières (57070) ; M.

Patrick P..., demeurant ... (Moselle), 2°/ M. Paul X..., demeurant ..., 3°/ M. Alain J..., demeurant ..., Boulay (Moselle), 4°/ M.

: Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

AXA FRANCE IARD, représentée par son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ : S.A.R.L.

Délibéré par Madame Sophie BENOIT et Messieurs Patrick BEAULIEU, Christophe PILLARD Juges.

demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Cédric et Cindy, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz

Patrick, - B... Jean-Marc, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia H..., demeurant avenue du Général de Gaulle à Séverac-le-Château (Aveyron), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue

René A..., demeurant ..., résidence Pasteur, 39 B à Rouhling (Moselle), décédé en cours d'instance, celle-ci étant reprise par ses héritiers : 1 / Mme Claudette Y..., veuve A..., 2 / Mme Patricia

H... et ses colistiers demandaient que soient annulées les opérations électorales des 11 et 18 juin 1995 en vue de l'élection des conseillers municipaux de Saint-Julien-les-Metz ; 2°) annule lesdites opérations

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Patricia

Arrêt cour d'appel de COLMAR en date du 08 février 2018 Cour de cassation Arrêt du 30 septembre 2020 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

2] [Adresse 2] Représenté par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau

Yvon Patrick X..., demeurant ..., 2 / du syndicat UD-CGT Moselle, dont le siège est .... 771, 57012 Metz Cedex, 3 / du syndicat UL-CGT Thionville, dont le siège est ..., 4 / du Syndicat CGT Solotra