du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Baptiste Z... et Michel Y... et, en qualité de civilement responsable, la Société Générale, à payer

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1995, qui, pour complicité de faux et usage, escroquerie, publicité trompeuse et abus de biens

Patrick Y...

à Elisabeth Y... la somme de 2 056 666 euros au titre du préjudice économique ; "aux motifs que "la MAIF fait valoir que Patrick Y... avait quitté le domicile familial deux semaines avant l'accident

Hebert et Christian C... ; que l'interpellation de Patrick Hebert et Christian C... a eu lieu vers 20 h 45 près la billetterie du centre commercial selon le rapport des gardiens de la paix Hervé Y.

Patrick X..., dit Patrick Y..., demeurant ... de l'Isle, Le Vesinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre-section B), au profit de

Patrick, - la société TRANSPORTS HERSAND, civilement responsable, - la compagnie d'assurances AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date

astreinte de 150 € par jour de retard pendant deux mois passé le délai de 8 jours à compter de la mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour et de l'avoir condamné in solidum avec Monsieur Patrick

cassation, pris de la violation des articles 29, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a fixé le préjudice corporel de Patrick

Bertrand A..., Jean-François A..., Hervé A..., Thimotée B..., Elisabeth C... née A..., Mireille D... née A..., Clément B..., Paul-Valère B..., Nicole X..., Guy X..., Marie-France Z... et Patrick Z... à

Patrick X... s'occupera du développement et du marketing commercial de la société et établira chaque semaine un rapport détaillé de ses activités, destiné d'une pat à M. Y...

Patrick X... de son appel, confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de condamner l'appelant à lui payer la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 2003, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

, 20 mai 1999), que la SCI Le Renaissance (la SCI) a consenti un bail commercial à la Sarl Patrick X...

Patrick X... né le 19 Mai 1961 à CANNES (06400) demeurant...

occupants de son chef, la maison avec jardin qu'elle occupe, située commune d'Arès (33),..., à défaut de quoi elle pourra en être expulsée ; Dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte ; Condamne Patrick

Y... à lui payer une prestation compensatoire sous la forme d'un capital et d'une rente mensuelle ; Sur le second moyen, pris en sa première branche, qui est préalable : Vu l'article 4 du code de procédure

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Pères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Pau