Patrick Vernudachi, conseillers ; et lors du prononcé de l'arrêt de M. Daniel Mercier, président ; de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Patricia X..., demeurant ..., agissant

Patrick Alain X..., Madame Patricia X..., Madame Marie Christine X... épouse D..., Madame Béatrice X..., Madame Noémie X... et M.

Patrick X... a repris en cause d'appel son argumentation déjà présentée en première instance et fait complémentairement valoir : - que le conseil de prud'hommes a fait totalement abstraction du rapport

Patrick Z..., conseiller faisant fonction de président siégeant conformément à l'article 547, alinéa 3, du code de procédure pénale ; "alors que, si l'appel d'un jugement de police peut être jugé à

serait passé outre aux débats pour chacun de ces experts, aucune observation n'ayant été faite à ce sujet par aucune des parties" ; "- d'autre part, (p.9), que les témoins Marie-Clarisse A... et Patricia

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ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09087 Jugement (No 09/ 02051) rendu le 17 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANTE Madame Patricia

Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SCICRL LES IMAGINATIONS FERTILES [Adresse 1] SIREN : 533 971 792 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Monsieur Patrick

RG 24/01824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISY Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 12h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

caravane hors d'un terrain aménagé sans autorisation administrative ou en zone interdite; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que le 16 juin 1990, date à laquelle a été constatée pour la première

; que la garantie ne s'appliquait pas aux aéronefs qui étaient la propriété ou étaient exploités par le souscripteur (article 2 du contrat) ; que le bureau d'enquêtes accidents lors du rapport de première

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face à des difficultés financières, le prévenu a sollicité et obtenu de la société Verger Delporte le 5 avril 1994, jour où il a rencontré Gérard Y... pour faire apposer la mention " payé " sur la première

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