application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

Mme Pauline LESTERLIN, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 11 Septembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné

Au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025 à 15 heures tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu les observations de Me Gharbi, représentant

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er JUILLET 2025 Monsieur Thomas

de corrosion de canalisations, la réception des travaux a été refusée; que la société SGEC, ayant avancé des frais afférents aux réparations et à un contrat spécial de maintenance, nécessaire pour pallier

est décédée sans enfant après avoir hérité des biens de sa soeur Pauline, décédée ab intestat sans descendance, en laissant pour lui succéder dans la ligne paternelle trois cousins au 5ème degré : - Jean

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par

B et Me Pauline Anger-Bourez, représentant la commune d'Ostricourt. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'affaire entre : Madame [L] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Audrey SCHAEFER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 568 - N° du dossier E0004WAC Plaidant : Me Paul

BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau des DEUX-SEVRES DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [P] [L] [W] née le 04 Novembre 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Pauline

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,