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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00317
14 mars 2017
14 mars 2017
avocat général CORDIER ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été formé le 30 décembre 2015 par déclaration au greffe de la cour d'appel de Dijon par Me Françoise Pecquignot
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081920
25 mai 2011
25 mai 2011
Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008104775
21 mai 2003
21 mai 2003
décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Robineau-Israël, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259576
30 août 2006
30 août 2006
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720e6cd580146773ef4fc
24 octobre 1989
24 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201969
3 octobre 2003
3 octobre 2003
Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 07
69df09f5cdc6046d47454d41
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0b15cdc6046d47455f55
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df1050cdc6046d47465b03
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df14f0cdc6046d4746a86b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 06
69df2358cdc6046d47481f0d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df2f94cdc6046d474961ec
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
SERVICESc/SAS BTS CONSTRUCTION
69dfaeedcdc6046d47566971
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Patrick SOUSSANA, Juges assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe DEBATS Audience du 09/01/2026 : l'affaire
Source officielleCHAMBRE 06
69dfe56ecdc6046d475e66f2
3 avril 2026
3 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec1fcdc6046d475edb97
3 avril 2026
3 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec49cdc6046d475ede54
3 avril 2026
3 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec5ecdc6046d475edfc5
3 avril 2026
3 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec97cdc6046d475ee346
3 avril 2026
3 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfecaccdc6046d475ee496
3 avril 2026
3 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37af8cdc6046d47ae68ad
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
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