à un distributeur, mais surtout, préférer au sein des pharmacies les pharmacies Viadys et Pharma Référence... « il est important aussi que ces consommateurs puissent faire la différence entre les pharmacies

motifs que, parallèlement à son renvoi devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour faux, usage de faux et escroqueries commis au préjudice de la sécurité sociale dans l'exploitation de sa pharmacie

frais pharmaceutiques, l'application de ladite convention est subordonnée à la condition que le pharmacien exerce effectivement son activité ; que, par suite, la mesure d'interdiction d'exercer la pharmacie

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie

société des Laboratoires pharmaceutiques de La Roche Posay (société La Roche Posay) fabrique des médicaments ainsi que des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle qu'elle distribue exclusivement en pharmacie

: CONDAMNER la PHARMACIE NECKER PASTEUR à payer à la PHARMACIE HAKOUN une somme de 109.744,56 € au titre du paiement du solde du stock de marchandises ; CONDAMNER la PHARMACIE NECKER PASTEUR à payer à

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 14 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... et Regis Z... pour exercice illégal de la pharmacie

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Phoenix Pharma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Pharmacie du sentier, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., exerçant ès qualités sous l'enseigne "Pharmacie des Arcades"

Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte de l'article 9 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine que tout contrat de travail d'un cadre est soumis à une période

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 avril 2004, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 2000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 29 avril 2003), que, le 18 septembre 1995, Mme X... a acquis du liquidateur de Mme Y..., le fonds de commerce de pharmacie

de la ferme et la société Mekapharm le 23 décembre 2004, dit que la société Pharmacie de la ferme devait l'exécuter, prononcé la résolution du contrat aux torts de la société Pharmacie de la ferme, et

qu'il avait été jugé tant par la Commission des Communautés Européennes que par la cour d'appel de Paris statuant en droit de la concurrence que les produits cosmétiques vendus par le circuit de la pharmacie

Pour dire que la valeur de l'officine de pharmacie est identique dans le patrimoine originaire et dans le patrimoine final de Mme [T], l'arrêt, après avoir constaté que la plus-value de l'officine de pharmacie

, et qu'à défaut, il convenait de considérer que la somme réclamée, non contestée dans son quantum, était due, quand il incombait au salarié de démontrer qu'il était à l'origine de l'adhésion des pharmacies

immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-20.715 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie