Codes de loi français

Article 4

apparaître clairement, en regard de celle du montant de l'aide, soit " 5 000 F (T.T.C.) " ou " 7 000 F (T.T.C.) " ; 2° Pour le véhicule retiré de la circulation : -la photocopie du recto de son certificat d'immatriculation ; ce dernièr doit avoir été barré

Article Annexe

balisage ; - signalisations visuelles : - signaux de marées ; - signalisation météorologique ; - signaux régissant le trafic portuaire. 4° Règlement pour prévenir les abordages en mer : - règlement international en vigueur ; - commandements à la barre

Article ANNEXE 6

Limite ouest de la barre Charles-Grosperin incluse, limite nord de la barre Charles-Grosperin, limite ouest de la parcelle AL 146 exclue, limite nord de la parcelle AL 145 incluse, limite nord de la parcelle AL 102 jusqu'au 235 avenue Jean-Jaurès.

Article Annexe IV

La marque distinctive d'aire d'approche finale et de décollage est orientée de manière à ce que la barre transversale de la lettre" H" soit perpendiculaire à la direction préférentielle d'approche finale.

LEGIARTI000028786110

0170081W Collège La Fayette ROCHEFORT Poitiers 0170048K Collège Bernard SAINT-AIGULIN Poitiers 0790011H Collège François Albert CELLES-SUR-BELLE Poitiers 0790016N Collège Henri Martineau COULONGES-SUR-L'AUTIZE Poitiers 0790089T Collège Gérard Philipe

Article 10-2

Le pictogramme est barré de blanc-jaune. Le signal de fin d'obligation XB44 est à fond noir. Le listel circulaire est de couleur blanc-jaune. Le pictogramme est de couleur blanc-jaune barré de rouge. Signal XB45.

Article 6

photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ; -regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ; -mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres

Article 221-V/22

vision horizontal doit représenter un arc d'au moins 225° qui commence à l'avant, sur le bord opposé, à 45° au moins par rapport à l'axe du navire et s'étend à l'arrière, sur le même bord, à 180° par rapport à l'axe du navire ; .5 depuis le poste de barre

Article 12

Le propriétaire joint à sa demande de réception à titre isolé en un exemplaire de couleur blanche barré d'une diagonale rouge, selon le cas : -soit le certificat de montage d'une carrosserie ; -soit l'attestation de montage d'un dispositif d'attelage

LEGIARTI000025546975

Département de la Lozère Communes de Barre-des-Cévennes, Bassurels, Molezon, Pompidou (Le), Pont-de-Montvert (Le), Rousses, Sainte-Croix-Vallée-Française, Saint-Julien-d'Arpaon, Saint-Laurent-de-Trèves, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Privat-de-Vallongue

Article Annexe

Etier de la Barre de Monts. Ecluse du quai ou du Pont-Neuf, route départementale n° 22, commune de la Barre-de-Monts. Etier du Grand Pont de Beauvoir. Ecluse du Grand-Pont de Beauvoir, route départementale n° 22, commune de Bouin.

Article ANNEXE

Villiers-au-Bouin. 37281 Vouvray. 45006 Ardon. 45008 Artenay. 45019 Baccon. 45020 Le Bardon. 45024 Baule. 45028 Beaugency. 45034 Boigny-sur-Bionne. 45043 Bou. 45044 Bougy-lez-Neuville. 45046 Boulay-les-Barres

Article Annexe II

soient prises pour éviter des souffrances aux animaux. 2. a) Sauf dans le cas des jeunes animaux visés au point 3, les emplacements où sont détenus des animaux de l'espèce bovine ou des espèces équine, asine et leurs croisements doivent disposer de barres

Article Annexe III

IV - Menuiseries extérieures des logements et leurs ferrures (portes, fenêtres, volets ou persiennes, barres d'appui des ouvertures donnant sur l'extérieur, peintures comprises) : - Etanchéité à la pluie pratiquement nulle : 0,00. - Jeu excessif, étanchéité

Article TABLEAU A

Fer en barres (Marchand de) en gros. - Celui qui vend habituellement par parties d'au moins cinq cents kilogrammes. Fleurets et filoselle (Marchand de) en gros. Fromages secs (Marchand de) en gros. Fruits secs (Marchand de) en gros.

Article 226-1.02

L'expression "appareil à gouverner principal" désigne les machines, les groupes-moteurs, s'il en existe, et les accessoires de l'appareil à gouverner ainsi que des moyens utilisés pour transmettre le couple à la mèche du gouvernail (à savoir la barre

Article Annexe 3

Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G.

LEGIARTI000047883328

console ARPA ou d'un ECDIS (**) (**) Dans le cas du S-VDR, lorsqu'il est impossible d'enregistrer des données radar, les données de cible AIS doivent être enregistrées X Écho-sondeur A partir des sondeurs installés à bord X Ordre de barre

Article Annexe 8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Il barre sur le bulletin qui lui a été adressé le nom de ceux qu'il ne retient pas.

Article ANNEXE

matériels ; le concessionnaire peut déléguer tout ou partie de l'exécution de ces tâches avec l'accord de l'autorité concédante ; -l'achat et l'installation du balisage lumineux et des panneaux d'indication ; -l'entretien du balisage lumineux, des barres