INTIMÉE : SNC EMHA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Jean-Philippe

CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) représentée par son président du conseil d'administration domicilié a cet effet audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL CARBONNIER

Adresse 2] Monsieur [M] [Y] Domicile élu : Société PG IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [A] [Y] Domicilie élu : Société PG IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Philippe

de leurs préjudices ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Vasseur construction, aux droits de laquelle se trouve la société Sogea Caroni

Choquet, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

à responsabilité limitée - agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL CARBONNIER

Philippe A..., » ; - dit que, « compte tenu de la provision versée de 10 680 ¿, il reste dû à M. Philippe A... par M.

CITYA PARADIS SCI CAJOLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuelle PLAN Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement

, 13 à 19 Bd Vincent Delpuech, 5 à 19 Avenue de Corinthe, 2 à 10 Square Cantini et 118 Avenue de Toulon, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant S.

[I] [F] (Directeur général) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [O] [M], Représentant

(BAULAND CARBONI F... ET ASSOCIES) - Commissaire à l'exécution du plan de la SAS ETABLISSEMENTS A... G... [...] Représentée par Me Olivier B..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 MeE...

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Pisosol Pavimentos Industriais LDA, de Me Carbonnier, avocat de la société Famille

DEBATS : A l'audience publique du 22 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Caroline

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Jean-Philippe

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour M. X....

CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) représentee par son président du conseil d'administration domicilié à cet effet audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL CARBONNIER

et à responsabilité limitée - agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée de la SELARL CARBONNIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

associée de la SARL ADEQUEN [Adresse 4] [Adresse 5] Monsieur [F] [K] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien associé de la SARL ADEQUEN [Adresse 6] [Adresse 3] SELARL BAULAND CARBONI