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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fc
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Pascal Z..., Me Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGONc/La SCA DOMAINE LA GRAVE
6253cbbabd3db21cbdd8e186
9 février 2010
9 février 2010
A titre plus subsidiaire, la société Domaine la Grave affirme que la chaîne de pouvoirs au sein de la Caisse régionale du crédit mutuel du sud ouest n'est pas régulière.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504240_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... du logement qu’il occupe à la résidence universitaire Gérard Philipe, 2 rue Gérard Philipe à Reims, avec le concours de la force publique si nécessaire ; 2°) de condamner M. A...
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740edae
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M.
Source officiellecr
PARIS, 11e chambre, qui, dans la procédure suiviec/M. Philippe Y
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01246
28 février 2012
28 février 2012
Philippe Y...du chef de diffamation publique envers des particuliers, ont : - le premier, en date du 3 octobre 2007, ordonné un supplément d'information, - le second, en date du 21 mai 2008, débouté les
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115511
30 mai 2011
30 mai 2011
Philippe Belloir, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COEUR DE LION et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007954504
23 juin 1997
23 juin 1997
René Y..., demeurant à Broyes (51120) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement n° 91-1145 en date du 15 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté
Source officielleChambre Civile
62ce63aa9a20ce9fcf1268ea
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielle4e chambre civile
686767097c03803a32c272bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badf18cdc6046d471b2c20
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Répertoire général : 2024 004537 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024109 MAISON CHALUMEAU (SAS), [Adresse 1] 348
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464766.20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre Civile
6901af3f748a422ad953c9e1
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par acte du 5 avril 2024, la SCI Chalan a fait assigner M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911103
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Philippe A la sanction de la mise à la retraite d'office ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a118202cdc6046d47ab3498
21 mai 2026
21 mai 2026
NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001197 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025167 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR :
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d6157826b344596cd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ou encore de la chaîne de distribution.
Source officielleChambre 3-3
69cf6e90cdc6046d47f50138
2 avril 2026
2 avril 2026
compenser l'usure de la chaîne, entraînant ainsi des à-coups sur la chaîne qui s'allonge par voie de conséquence et finit par rompre au niveau d'un maillon ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56c
1 mars 2007
1 mars 2007
COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 MARS 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 02398 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 12 DECEMBRE 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89894
12 décembre 2007
12 décembre 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 02600 SA SOBEF-SIEROM AGS DE PARIS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE B... MEYNET C / X...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Toulon, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ; à titre subsidiaire
Source officiellePage 11 sur 104