né le 11 Mai 1949 à ENGUERODE (Allemagne) ... ... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE représenté par la SELARL MAZARIAN, LEVY LEROY, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SOCIÉTÉ INEO ANC prise en la

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Isabelle FICI Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour :

Jean-Philippe Y... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desache, avocat de M.

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, le département des Bouches-du-Rhône, agissant par la présidente en exercice, représentée par la Selarl Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise

Jean-Philippe XP..., demeurant à Le Thor (84250), Route de Caumont ; - Mme Marcel XJ..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

MARTINET 20ter rue Nationale 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

À la demande de la société SCI Les Oliviers, la commune de Châteauneuf a fait réaliser des travaux d'extension du bâtiment.

(Essonne), 10°/ de Monsieur Pierre XK..., chez Madame A..., demeurant lieudit Guinant, Germiny-des-Prés, Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), 11°/ de Madame Marie-Louise ZL..., épouse XK..., chez Madame

Catherine, demeurant ... à Chateauneuf-sur-Cher (I...), 12°/ de M. L... Bernard, demeurant "Les Fourmis", Cuffy à La Guerche-sur-Aubois (I...), 13°/ de M. M...

né le 18 Mars 1953 à VALENCE (26) ... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par

Cork, IRLANDE, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 280912 Rep/assistant : Me Philippe COURTOIS, avocat

Jacques S..., demeurant Quartier Beauregard à Chateauneuf-sur-Isère (Drôme), 26°) M. Jean T..., demeurant ... (Drôme), 27°) M. Louis U..., demeurant ... (Drôme), 28°) M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, le département du Rhône, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit et associés

.-87130 CHATEAUNEUF LA FORET représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour Madame Solange Y... épouse A..., en qualité d'héritière de Mme Marie Louise C... Vve Y...

né le 08 Octobre 1951 à GENEVE (SUISSE) ... 13790 CHATEAUNEUF LE ROUGE représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES, avocats au barreau

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Philippe XN..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 110°/ de M. P.

Christophe A, demeurant quartier le château, le village, à Châteauneuf de Vernoux (07240) ; la FEDERATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT et M.

(Essonne), 10°/ de Monsieur Pierre XK..., chez Madame A..., demeurant lieudit Guinant, Germiny-des-Prés, Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), 11°/ de Madame Marie-Louise ZL..., épouse XK..., chez Madame