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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
67ac39303997245d88909cb3
27 janvier 2025
30] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2023023 Madame [U] [K] née le 19 Juillet 1955 à [Localité 61] de
698ec30ecdc6046d47290f3d
23 octobre 2024
] né le 24 Décembre 1949 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2023023 Plaidant : Me Fiodor
14e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c6e
27 octobre 2016
entre : Madame [R] [H] née le [Date naissance 1] 1946 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2016025
603451adf369354164aa606d
22 décembre 2016
la société START PEOPLE née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (29) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES
698ec195cdc6046d4728ab8b
********************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe
Chambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c95
7 janvier 2025
2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Aline ROBERT- MICHELANGELI Me Philippe
Chambre civile 1-5
67f8a23040b8f5486fedd90b
10 avril 2025
Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 23/01693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES (626) Me Philippe
66863d22b1dbbe3bae6004d6
2 juillet 2024
entre : Monsieur [V] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Présent à l'audience Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20230141
69fd6fa7cdc6046d47020ec5
7 mai 2026
rendue le 20 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG : 25/00060 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.05.2026 à : Me Philippe
6034a3b1d163948fe4e55c6f
[I] [L] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] (69) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643
6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdee
26 janvier 2016
CONSEIL CULTURE (F3C) CFDT [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2015023 Ayant pour avocat plaidant Me Rudy OUAKRAT de la
615e0dc0c25a97f0381f4f4d
16 décembre 2014
CFE-CGC ENERGIES [Adresse 6] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2014079 Ayant pour avocat plaidant Me Rudy OUAKRAT
698c1c99cdc6046d47d6bef1
Président du TJ de [Localité 4] N° RG : 24/00452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de VERSAILLES (484) Me Philippe
Ch civ.1-4 expropriation
68660f76bbe0ac41ca81b0b9
2 juillet 2025
[Adresse 8] [Localité 12] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Fanny EHRENFELD de la SELARL MIALOT AVOCATS, Plaidant, avocat au
Première Chambre
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10 janvier 2024
représenté par Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 266 [I], [U] [C] veuve [M] représentée par Me Blandine LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1685, Me Philippe
19e chambre
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6 juillet 2022
Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F17/01371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SARL AVOCATS SC2 SARL Me Philippe
6711fb0b7603bf88a1884ce1
17 octobre 2024
Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/01315 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Lydia SAID, avocat au barreau de VERSAILLES, 387 Me Philippe
Ch civ. 1-4 copropriété
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15 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 13] N° RG : 23/04526 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
68f1cd772f77035fb0bf7e2a
16 octobre 2025
V-B7J-XOBD du rôle général, opposant : Monsieur [F], [C], [I] [U] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentant : Me Philippe
Chambre commerciale 3-1
6684eb31a0de54ff609f823e
ETAMPES DIS Immatriculée au RCS d'EVRY sous le n°500 319 173, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF
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