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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05155
28 septembre 2016
28 septembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01699
31 mai 2017
31 mai 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06600
9 décembre 2015
9 décembre 2015
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06192
25 novembre 2015
25 novembre 2015
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06242
25 novembre 2015
25 novembre 2015
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06243
25 novembre 2015
25 novembre 2015
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06244
25 novembre 2015
25 novembre 2015
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06245
25 novembre 2015
25 novembre 2015
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02732
4 mai 2016
4 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02734
4 mai 2016
4 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02735
4 mai 2016
4 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02404
6 avril 2016
6 avril 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00159
4 mars 2020
4 mars 2020
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50477
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50772
22 juin 2022
22 juin 2022
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50773
22 juin 2022
22 juin 2022
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ed
28 mars 2012
28 mars 2012
A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me PICHON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259611
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Blancpain, Soltner, avocat de la société Spie Centre Ouest, de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la ville de Dreux, de la SCP Boulloche, avocat du cabinet d'architecte Poisson-d'Arbigny et Pichot
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe32b
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Jacqueline X..., demeurant à Sarlanges, Retournac (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Pichon
Source officielle4ème chambre
DTA_2406490_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que le commissaire enquêteur a confirmé, dans son rapport du 19 mai 2022, la présence de la Fauvette Pichou, de l'Engoulevent d'Europe et de l'Alouette Lulu, lesquelles
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