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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721b4cd580146773f6558
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Michel K..., demeurant le Prieur à Saint-Genès-de-Blaye (Gironde), 14°) M. Pierre L..., demeurant ... (Gironde), 15°) M. Jean M..., demeurant 12, cité Tolbiac à Blaye (Gironde), 16°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406116_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Blazy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406119_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007873053
23 décembre 1994
23 décembre 1994
alors que la parcelle d'attribution se situe à 2 km de cette agglomération, il ressort des pièces du dossier que le centre de l'exploitation de M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490799.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
administratif de Bordeaux d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 décembre 2023 par laquelle le maire de Blaye
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006907
13 juillet 2007
13 juillet 2007
à l'article R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite à raison d'une année au titre des études préliminaires effectuées à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr ; Vu les autres pièces
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006916
13 juillet 2007
13 juillet 2007
l'industrie à procéder à la liquidation de sa pension militaire de retraite à compter du 1er juillet 2005 conformément à l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006952
13 juillet 2007
13 juillet 2007
compte une année supplémentaire au titre de ses études à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr conformément à l'article R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630755
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Jean-Jacques A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié relatif aux juridictions
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005542
19 février 2007
19 février 2007
A décédé le 26 décembre 1975 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008110
3 décembre 2007
3 décembre 2007
tant que ledit jugement a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; Vu les autres pièces
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004974
29 décembre 2006
29 décembre 2006
accordée une bonification d'un an, à titre de bénéfices d'études préliminaires, sur le fondement des dispositions de l'article R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305509_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours contre la décision du 16 août 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201265_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B A, représenté par Me Blazy, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a implicitement rejeté son recours administratif préalable du 27
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. Jean-Pierre et Gérard X
61372663cd580146774252d0
11 février 1992
11 février 1992
Jean-Pierre X..., demeurant à Jussecourt-Minecourt (Haute-Marne), 2°/ M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007737
28 novembre 2007
28 novembre 2007
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381698
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Florian Blazy, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01617_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00570
8 juillet 2020
8 juillet 2020
L'arrêt en déduit que le périmètre des recherches de reclassement était constitué des sociétés Blaye distribution et La détente. 7.
Source officiellePage 11 sur 44