Les taxes indiquées ci-dessous s'appliquent : 1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ; 2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la

Article 12-4

—

Le quatrième alinéa de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale est applicable aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 47

—

Pour l'application du chapitre VII du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, le calcul de l'allocation de logement pour les logements-foyers repose sur les valeurs fixées au chapitre III relatif au calcul des aides personnelles au logement en secteur

Article 46

—

Si le flux horaire dépasse 5 kg/h, mais est inférieur ou égal à 50 kg/h, une évaluation en permanence de la teneur en poussières des rejets à l'aide, par exemple, d'un opacimètre est réalisée. 2° Monoxyde de carbone : Si le flux horaire dépasse 50 kg/

Article Annexe IV

—

Poussières totales Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/m³ Flux horaire supérieur à 1 kg/h 40 mg/m³ 2. Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre) Flux horaire supérieur à 25 kg/h 300 mg/m³ 3.

LEGIARTI000033262111

—

environnementale 2 h Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public 6 à 7 h Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public 2 h Réduction de l'usage, méthodes alternatives 7 h Réduction de l'usage, méthodes alternatives 3 h Vérification

Article Annexe III

—

Poussières totales Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/m³ 3. Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre) Flux horaire supérieur à 25 kg/h 300 mg/m³ 4.

Article 4

—

services de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile travaillant en horaires de bureau doit être ménagée dans les services métropolitains, s'étendant du lundi au vendredi de 9 h

Article Annexe II

—

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Aide de 145 euros maximum et aide aux frais d'adaptation de l'antenne COLLECTIVITÉ CONDITIONS DE RESSOURCES OUVRANT DROIT À L'AIDE ANNÉE DE RÉFÉRENCE RESSOURCES 1re part Pour les Demi-part Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 5

—

I. - La caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est soumise au contrôle prévu à l'article L. 154-1 du code de la sécurité sociale.

Article R671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 59

Code de l'environnement

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les références au département, au département d'outre-mer ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° Les références

Article Annexe II

—

Poussières totales : Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/m³ Flux horaire est supérieur à 1 kg/h 40 mg/m³ 3. Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre) : Flux horaire supérieur à 25 kg/h 300 mg/m³ 4.

Article 15

—

Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article 30-1

—

Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R254-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 03

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D374-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 28