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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
61630b7342de3d260b993292
12 avril 2012
12 avril 2012
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques PELLERIN pour la SCP DUBOSCQ-PELLERIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0018) Assistée de Me Michaël LEVY plaidant pour la SCP
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Jean-Claude Covillers, demeurant 37, rue de Loconville, 60240 Liancourt Saint-Pierre, 56 / de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9503a40f8b0008cb761b
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : G0334 et par Me Laëtitia SIMONIN, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS,
Source officielleJCP référés
68715b31d395d6ba9f2a4229
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOLINA LOCATION RCS d’AUXERRE n° 789 677 077 Dont le siège est : 26 rue de Jonches - 89000 LABORDE.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b1
7 octobre 2008
7 octobre 2008
né le 26 mai 1948 à SEILHAN de nationalité : Française demeurant : Pont Losquet Bras 22450 COATREVEN représentés par Frédérique ETEVENARD, suppléante de l'étude de Maître Jean Jacques A..., avoué
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392abcdc6046d476ef952
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pour une plus ample connaissance du litige et des prétentions et moyens des parties, il est fait expressément référence aux dernières conclusions et pièces régulièrement communiquées par les parties.
Source officielleJCP référés
68715b2fd395d6ba9f2a41f8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOLINA LOCATION RCS d’AUXERRE n° 789 677 077 Dont le siège est : 26 rue de Jonches - 89000 LABORDE.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciairec/X a été ouverte
6253c857bd3db21cbdd84fbe
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Au vu des expertises des Docteurs LABORDE et B..., désignés par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de NANTERRE, ce dernier prononçait, le 14 décembre 1995, une ordonnance de non-lieu
Source officielleCour d'Appel
Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte
6253c857bd3db21cbdd84fc2
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Au vu des expertises des Docteurs LABORDE et A..., désignés par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de NANTERRE, ce dernier prononçait, le 14 décembre 1995, une ordonnance de non-lieu
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b6
9 mars 2006
9 mars 2006
E962 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87040
30 octobre 2003
30 octobre 2003
ä SCP KEIME & GUTTIN ä SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASS. ä ME JEAN-MICHEL TREYNET ä SCP BOMMART MINAULT ä SCP JUPIN & ALGRIN ä ME JEAN-PIERRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a8a0a5ae27812390deab
10 avril 2025
10 avril 2025
La procédure été entachée d'incidents de communication de pièces avec l'administrateur de l'APGTP, ce qui prive la CSNGT et BATIMAT TP CFTC d'éléments essentiels au débat.
Source officielleJCP
68715b31d395d6ba9f2a4225
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[I] [T] JUGEMENT Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire d’AUXERRE suivant ordonnance de Monsieur Jacques BOULARD, Premier Président de la Cour d’appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
28 juin 2013
APPELANT : Monsieur [J] [X] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, assisté de Maître Dominique SUMMA de la SELARLU DLS Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
5 décembre 2007
. - ZI des Ebisoirs 78370 PLAISIR représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE-ANDOUARD, avoués à la Cour de BORDEAUX, assistée de la SCP TETAUD-LAMBARD-JAMI, substitué par Maître Isabel L..., avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
. - ZI des Ebisoirs 78370 PLAISIR représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE-ANDOUARD, avoués à la Cour de BORDEAUX, assistée de la SCP TETAUD-LAMBARD-JAMI, substitué par Maître Isabel L..., avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616307fd5a67331bacec3c4c
31 mai 2012
31 mai 2012
CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne de Me Jacques
Source officielle1ére chambre civile
69d814accdc6046d47b12749
2 avril 2026
2 avril 2026
MUTEX (dossier n°3390771) 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sophie LABARRE Me Cyril DUBREIL ([Localité 3]) Me Gaëtane THOMAS-TINOT ([Localité 3]) Me Jacques-Yves COUETMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865da
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Quelle était votre position ä "Jacques A... : GRIOTTERAY s'est réveillé un peu tard. En ce qui nous concerne, on était déjà au courant. On dénonçait ces abus depuis au moins un an.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163820596ce96677bf0fdb7
28 janvier 2010
28 janvier 2010
KIBROS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP SOLAND &
Source officiellePage 11 sur 13