[K] a été engagé par la société Air France (la société) le 9 juin 2008, en qualité de pilote de ligne. 2.

travail ; alors d'autre part que la cour d'appel ne pouvait attribuer l'accident à la malchance et à la dangerosité du sport pratiqué sans répondre aux conclusions du C.E.R.P. faisant valoir que "le pilote

X... fait grief à l'arrêt de retenir que le modèle de piètement n° 99 7972 (figures 2 et 3) incorporant « l'embout à vérin », lui-même enregistré à titre de dessins et modèles sous le n° 976 276 (figure

de tuer les chiens et de tirer dans les chevaux et eux-mêmes pour les faire partir ; que Roland A... a, pour sa part déclaré que le 14 octobre 1995 vers 14 heures 15 il était en action de chasse aux pigeons

.) ; "qu'en effet, le 22 décembre 1996, vers 19 heures 30, une barque Yamaha, en provenance de l'île d'Anjouan, avec à son bord deux pilotes et dix-huit passagers clandestins dont onze hommes et sept

l'accomplissement des actes de procédure n'est pas exclusive de l'assistance d'un avocat ; que Mme X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, n'a été représentée devant la cour d'appel que par la SCP Gibou-Pignot-Grapotte-Benetreau

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pigeon Holding par la société Eden Auto

(chef pilote) et Denis D...

gauche à 2,76 m du pignon droit, ce dont il résultait que la société Cica construction n'avait pas vérifié que les constructions respectaient les règles d'urbanisme, la cour d'appel, qui n'a pas tiré

J..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la

[R] a été engagé par la société Air France (la société) le 30 septembre 1997, en qualité d'officier pilote. 2.

[N] et [B] n'ayant pu se déplacer et n'ayant pas trouvé de pilote pour venir chercher l'engin, il l'avait convoyé, le 6 février 2020, de la Suisse vers la France ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'ULM

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 janvier 2026 **** FAITS ET PROCÉDURE La société Assurances Pilliot (la société Pilliot) exerce une activité de courtage d'assurances.

en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que le 28 juin 2003, deux planeurs volant au-dessus de la ville de Compiègne entraient en collision ; le pilote

1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que le pilote, occupant de l'appareil, a fait preuve de négligence ou imprudence au sens des règles de l'air applicables, en faisant dépasser à

précitées, le tribunal d'instance a violé l'article R. 236-1 du code du travail ; 3 / qu'au surplus, en fondant sa décision sur le motif pris de ce "qu'il est dit, dans son évaluation, qu'il sait piloter

, que la société Air France ne précisait pas en quoi la prestation de travail réalisée par les stagiaires pendant le module "d'adaptation en ligne" se distinguait de l'activité professionnelle d'un pilote

contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2023, qui, pour infraction au code des transports, l'a condamné à 7 500 euros d'amende, un an d'interdiction de piloter