Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 avril 2023), M.

. ; "aux motifs que les dispositions de protection de la sécurité du public, des spectateurs et des piétons s'imposaient à Serge Landre en qualité de président de l'aire Racing Team, organisatrice du

B... fait grief à l'arrêt du 16 octobre 1996 de le condamner à payer des sommes à Mme A..., alors, selon le moyen, "d'une part, que le rapport d'expertise Petitfrère n'ayant fait état que d'une seule fissure

qui passaient, ratant le premier, puis qu'il avait cassé son fusil, était revenu à sa voiture et était allé faire un tour dans sa propriété ; qu'il a admis avoir dit aux cavaliers qu'il ne faudrait pas

NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PIERSON

Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament.

rue Marx Dormoy à Paris 18e et la société Pasquali père et fils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2001), que le syndicat des copropriétaires du 67, rue Marx Dormoy à Paris 18e a fait

procédure qu'un agent de police a constaté par l'intermédiaire d'un système de vidéoprotection le stationnement très gênant du véhicule immatriculé [...] sur un passage réservé à la circulation des piétons

X... et le point de choc, et qu'ainsi celui-ci n'a franchi aucune barrière ; Que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire qu'il n'avait pas commis de faute inexcusable au

et gravement blessé par un véhicule chargeur alors qu'il procédait au contrôle des engrais produits au cours de la nuit; que la cour d'appel (Poitiers, 30 mai 1995) a dit que l'accident était dû à la faute

n'étant formulé contre eux ; Attendu que la Société d'habitations à loyer modéré travail et propriété (SATP) et sa mandataire, la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC) ont fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

, et aurait ainsi violé l'article 1353 du Code civil ; alors que, d'autre part, le fait pour M.

DEBOUTER la SCI DES PINSONS de toutes ses demandes.

l'existence de désordres affectant les installations sanitaires, il s'est avéré, à l'occasion de travaux, que les désordres n'affectaient pas seulement la salle d'eau de son lot, mais également le mur pignon

dînait avec des amis, boulevard des Capucines, il avait emprunté la rue de Rivoli et la rue de Castiglione avant d'arriver dans la rue du Mont Thabor ; que les déclarations des deux témoins qu'il a fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 novembre 2003), que M.et Mme X... ont fait assigner

; qu'il convient, dès lors, de relaxer la prévenue des fins de la poursuite, sa faute pénale n'était pas établie ; que, de surcroît, l'implication du véhicule automobile n'est pas démontrée et qu'il n'y